Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
Sur l'ordonnance
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1945 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 1948 |
Commentaires • 10
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ; Vu l'urgence constatée par le président du Gouvernement ; Le Conseil d'Etat (commission permanente) entendu,
Le Gouvernement provisoire de la République française :
C. DE GAULLE.
Le ministre de l'économie nationale, R. PLEVEN.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI.
Le ministre des finances, R. PLEVEN.
Le ministre de l'air, ministre de la santé publique par intérim, CHARLES TILLON.
Le ministre des travaux publics et des transports, ministre des affaires étrangères par intérim, RENE MAYER.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE-HENRI TEITGEN. Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, ministre des colonies par intérim, RAOUL DAUTRY.
Le ministre de l'intérieur, A. TIXIER.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, EUGENE THOMAS.
C. DE GAULLE.
Le ministre de l'économie nationale, R. PLEVEN.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI.
Le ministre des finances, R. PLEVEN.
Le ministre de l'air, ministre de la santé publique par intérim, CHARLES TILLON.
Le ministre des travaux publics et des transports, ministre des affaires étrangères par intérim, RENE MAYER.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE-HENRI TEITGEN. Le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, ministre des colonies par intérim, RAOUL DAUTRY.
Le ministre de l'intérieur, A. TIXIER.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, EUGENE THOMAS.
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