Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.
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Sur l'ordonnance
Entrée en vigueur : | 16 juin 2004 |
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Dernière modification : | 24 juillet 2013 |
Codes visés : | Code de l'éducation, Code général des impôts, CGI. |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment ses articles 2 (3°), 33, 35 et 36 ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 27 novembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la recherche.
Les dispositions de la partie législative du code de la recherche qui citent en les reproduisant des articles soit d'autres codes, soit d'autres textes législatifs, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. Il en va de même des dispositions de la partie législative du code de la recherche qui mentionnent sans les reproduire des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs.
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche.