Article 6 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 6 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5126-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6132-5, Art. L6133-7, Art. L6133-8, Art. L6134-1, Art. L6142-6

- Code des juridictions financières
Art. L232-6

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 2

- Code de la santé publique
Art. L5126-1, Art. L6154-1

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