Modalités d'application de l'acompte
BOFiP
- BOFiP
- ···
- Modalités d'application du prélèvement
- Modalités d'application de l'acompte
Modalités d'application de l'acompte
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 29 mars 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IR-PAS-30-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version15 mai 2018
>
Version29 mars 2019
Texte Intégral
1
Le présent chapitre présente les modalités d'application de l'acompte prévu à l'article 204 C du code général des impôts (CGI).
10
Il est donc consacré :
- aux modalités de versement et de paiement de l'acompte (section 1, BOI-IR-PAS-30-20-10) ;
- aux règles d'échelonnement infra-annuel pour les titulaires de certains revenus (section 2, BOI-IR-PAS-30-20-20) ;
- aux règles relatives au recouvrement, aux sanctions et au contentieux (section 3, BOI-IR-PAS-30-20-30).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Toulouse, 8 avril 2016, n° 09/05173
- Tribunal de grande instance de Paris 20 février 2007, n° 03/04134
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 29 avril 2022, n° 21/06753
- Article L341-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- GLOW UP (L'ISLE-JOURDAIN, 951505023)
- NEO-SOFT TECHNOLOGY
- Tribunal administratif de Paris, 23 janvier 2025, n° 2501247
- ALLO TAXI 68 (WILLER-SUR-THUR, 815066972)
- ACIME-FRAME (LILLE, 353258817)
- Jurisprudence accident de trajet : jugements et arrêts
- Tribunal de grande instance de Paris, 22 janvier 2003, n° 02/09501
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 2 mai 2023, n° 21/02652
- Article 363 du Code civil
- HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE (MUNDOLSHEIM, 378570261)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 21 octobre 2024, n° 24/03060
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 24 janvier 2024, n° 22/01957
- CD VIN (MESNIL-ROC'H, 887504686)
- ZEPHYR MEDICAL (CHASSIEU, 820923738)