Plus-value immobilière – Calcul de l'impôt
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- Plus-values immobilières – Modalités d'imposition et obligations déclaratives et de paiement
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Plus-value immobilière – Calcul de l'impôt
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RFPI-PVI-30-30 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
Le contribuable qui cède un immeuble est imposable à l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value, à un taux proportionnel (article 200 B du code général des impôts (CGI)), ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Cet impôt peut être diminué d'un abattement représentatif du forfait forestier (section 1, BOI-RFPI-PVI-30-30-10).
Les contribuables domiciliés hors de France sont soumis à un prélèvement prévu par l'article 244 bis A du CGI, à un taux variable selon la situation et qui est acquitté par un représentant fiscal accrédité, sauf cas de dispense (section 2, BOI-RFPI-PVI-30-30-20).
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