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Taxe d’abattage
| Date de mise à jour : | Publié le 6 juillet 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TCA-TAB |
Le 4° du II de l'article 47 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a supprimé la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du code général des impôts à compter du 1er janvier 2014.
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