Taxe générale sur les activités polluantes
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Taxe générale sur les activités polluantes
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| Date de mise à jour : | Publié le 10 avril 2024 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TCA-POLL |
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Version12 janvier 2022
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Version28 décembre 2022
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Texte Intégral
1
La présente division a pour objet de commenter les règles applicables aux quatre composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévues à l'article 266 sexies et suivants du code des douanes (C. douanes).
10
Ces quatre composantes sont des impositions indépendantes, susceptibles de se cumuler pour un même redevable.
20
La présente division expose successivement :
- la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction, prévue au 6 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (titre 1, BOI-TCA-POLL-10) ;
- la composante de la TGAP portant sur les lessives, préparations auxiliaires de lavage, adoucissants ou assouplissants pour le linge, prévue au 5 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (titre 2, BOI-TCA-POLL-20) ;
- la composante de la TGAP portant sur l'émission de substances polluantes, prévue au 2 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (titre 3, BOI-TCA-POLL-30) ;
- la composante de la TGAP portant sur les déchets prévue au 1 du I de l'article 266 sexies du C. douanes (titre 4, BOI-TCA-POLL-40) ;
- les obligations déclaratives ainsi que les règles relatives au recouvrement, au contrôle et au contentieux, communes aux différentes composantes de la TGAP présentées dans les titres précédents (titre 5, BOI-TCA-POLL-50).
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