Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN) (BOI-TCA-TSN - BOFiP)

Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN)

TCA - Taxes sur le chiffre d'affaires
- Taxe sur certains services numériques fournis par les grandes entreprises du secteur numérique
  - Titre 1 : Champ d'application
  - Titre 2 : Calcul du montant à payer
  - Titre 3 : Obligations déclaratives et comptables, recouvrement, contrôle et contentieux
- Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
- Taxe sur certaines dépenses de publicité
- Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- Redevance sanitaire d'abattage
- Redevance sanitaire de découpage
- Redevance sanitaire de première mise sur le marché de produits de la pêche ou de l'aquaculture
- Redevance sanitaire de transformation de produits de la pêche ou de l'aquaculture
- Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
- Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
- Contribution sur les retransmissions sportives
- Prélèvements sur les jeux et paris
- Prélèvements sur les jeux de casinos
- Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
- Contributions sur les boissons non alcooliques
- Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
- Contribution due par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité
- Taxes sur les transactions financières
- Taxe générale sur les activités polluantes
- Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres
- Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
- Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Taxe sur la publicité télévisée
- Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
- Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
- Contribution annuelle sur les ventes à consommer sur place ou à emporter de produits alimentaires réalisées par certains établissements d'hébergement ou de restauration
- Prélèvement sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique
- Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
- Contribution sur les activités privées de sécurité
- Taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles
- Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
- Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
- Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
- Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Taxes sur les 1ères ventes en France de médicaments et assimilés, produits cosmétiques, et contrôle qualité des laboratoires de biologie médicale
- Contribution pour une pêche durable
- Taxe d'abattage

BOFiP

Date de mise à jour :	Publié le 23 mars 2020
Référence :	BOI-TCA-TSN

Version16 octobre 2019

Version23 mars 2020