Paiement (BOI-ENR-DMTG-20-30-20-70 - BOFiP) | Doctrine

Paiement

ENR - Enregistrement
- Dispositions générales
- Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
- Mutations de propriété à titre onéreux de meubles
- Mutation de jouissance à titre onéreux de meubles ou d'immeubles
- Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles
  - Titre 1 : Successions
  - Titre 2 : Donations
    - Chapitre 1 : Conditions d'exigibilité du droit de donation
    - Chapitre 2 : Régimes spéciaux et exonérations
    - Chapitre 3 : Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables
      - Section 1 : Assiette des droits
      - Section 2 : Liquidation et paiement des droits
        Sous-section 1 : Taxation de la part de chaque ayant-droit
        Sous-section 2 : Abattements
        Sous-section 3 : Liquidation applicable en cas de donations dites transgénérationnelles
        Sous-section 4 : Taux
        Sous-section 5 : Réduction des droits
        Sous-section 6 : Imputation des droits acquittés lors d'une première donation de biens ayant fait retour au donateur
        Sous-section 7 : Paiement des droits
      - Section 3 : Obligations des redevables
    - Chapitre 4 : Taxe de publicité foncière
  - Titre 3 : Biens mis en Trust
- Partages et opérations assimilées
- Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés
- Timbre et taxes assimilées

Version12 septembre 2012

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