Détermination du résultat foncier – Charges déductibles

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Revenus fonciers - Champ d'application
- Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu
  - Titre 1 : Revenus bruts imposables
  - Titre 2 : Charges déductibles
    - Chapitre 1 : Frais d’administration et de gestion
    - Chapitre 2 : Indemnité d’éviction et frais de relogement
    - Chapitre 3 : Dépenses de travaux
    - Chapitre 4 : Charges locatives
    - Chapitre 5 : Impôts
    - Chapitre 6 : Primes d’assurance
    - Chapitre 7 : Provisions pour charges de copropriété
    - Chapitre 8 : Intérêts et frais d’emprunt
    - Chapitre 9 : Déductions spécifiques
  - Titre 3 : Base d'imposition
- Revenus fonciers - Régimes d'imposition
- Revenus fonciers - Régimes spéciaux
- Revenus fonciers - Recouvrement, contrôle et contentieux
- Contribution sur les revenus locatifs
- Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
- Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
- Plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les plus-values immobilières élevées
- Taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

BOFiP

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Base imposable à l'impôt sur le revenu
Détermination du résultat foncier – Charges déductibles

Détermination du résultat foncier – Charges déductibles

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Date de mise à jour :	Publié le 12 septembre 2012
Référence :	BOI-RFPI-BASE-20

Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)

Version12 septembre 2012

Texte Intégral

Aux termes des dispositions de l'article 31 du code général des impôts, les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent les :

- frais d'administration et de gestion (chapitre 1,cf. BOI-RFPI-BASE-20-10) ;

- indemnités d'éviction et frais de relogement (chapitre 2, cf. BOI-RFPI-BASE-20-20) ;

- dépenses de travaux (chapitre 3, cf. BOI-RFPI-BASE-20-30) ;

- charges locatives (chapitre 4, cf. BOI-RFPI-BASE-20-40) ;

- impôts (chapitre 5, cf. BOI-RFPI-BASE-20-50) ;

- primes d'assurance (chapitre 6, cf. BOI-RFPI-BASE-20-60) ;

- provisions pour charges de copropriété (chapitre 7, cf. BOI-RFPI-BASE-20-70) ;

- intérêts et frais d'emprunt (chapitre 8, cf. BOI-RFPI-BASE-20-80) ;

- déductions spécifiques (chapitre 9, cf. BOI-RFPI-BASE-20-90).

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