OP23-4111 16/05/2024

DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE La société SHUJI, société par actions simplifiée a déposé le 02 septembre 2023, la demande d’enregistrement n° 23 4 987 780 portant sur le signe verbal BLUE JUICE.

Le 08 novembre 2023, la société JUICE TECHNOLOGY AG (société de droit Suisse) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base de la marque antérieure de l’Union européenne portant sur le signe figuratif JUICE, déposée le 03 juillet 2020 et enregistrée sous le n°018 204 772, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée à la société titulaire de la demande d’enregistrement.

Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

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II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition est formée contre la totalité des produits et services désignés par la demande contestée, à savoir les suivants : « appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision 2

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(direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; mise à disposition d’informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution d’eau ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (saas) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « systèmes de recharge pour véhicules électriques ; appareils électriques, à savoir bornes de recharge et autres appareils de recharge et de contrôle des véhicules électriques ; logiciels, à savoir interfaces de programme d’application (api) du développement de logiciels pour le fonctionnement des bornes de recharge des véhicules électriques et autres charges électriques et systémes de génération y afférents ; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de détection, optiques, de pesée, de mesurage, de signalisation, d’essai, de contrôle (supervision) ; appareils et instruments pour conduire, commuter, transformer, accumuler, réguler ou contrôler la distribution ou l’utilisation de l’électricité ; appareils et instruments, tous pour l’enregistrement, la transmission, le traitement ou la reproduction du son, de données et d’images ; piles électriques ; batteries photovoltaïques ; batteries d’allumage ; bornes de recharge pour le stockage intermédiaire (de l’électricité) ; bornes de recharge par induction haute puissance dans les points de recharge électronique ; appareils de stockage de l’électricité, y compris pour la recharge des accumulateurs ou batteries pour les véhicules électriques ; dispositifs de signalisation, de pesée, de surveillance et de réglage électrique/électronique, en particulier compteurs intelligents et compteurs d’énergie ; logiciel ; logiciels de gestion des bornes de recharge pour la recharge des véhicules électriques, autres charges électriques et systèmes de génération y afférents ; applications logicielles téléchargeables ; applications logicielles de localisation des bornes de recharge ; centrales électriques ménagères, en particulier centrales photovoltaïques comprenant des onduleurs et des magasins d’électricité ; piles solaires ; instruments de mesure pour automobiles ; appareils électroniques pour la collecte de 3

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mesures et la réception de données ; logiciels, applications mobiles et équipements de transmission et de réception sans fil, utilisés en relation avec la conduite autonome et mains libres, fonctions de sécurité des automobiles et fonctions d’alarme ou alarmes, prévention des accidents et alarmes de la circulation ; dispositif de contrôle de conduite pour véhicules ; piles magnétiques ; systèmes informatiques d’assistance à la conduite des véhicules à moteur ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; chargeurs et câbles de chargement de véhicules électriques ; batteries pour véhicules ; connecteurs d’alimentation électrique pour charger les véhicules électriques ; accumulateurs électriques, régulateurs de tension, antennes, batteries électriques et supports ; appareils d’alarme antivo ; services de détail relatifs à la vente de bornes de recharge, solutions pour électromobilité, véhicules électriques et leurs pièces ; services de conseil, information et conseils en rapport avec tous les services précités ; services comportant l’enregistrement de données statistiques ; comptabilité analytique de gestion ; services de gestion informatisée de fichiers ; services de facturation dans le domaine de l’énergie ; suivi et surveillance de la consommation d’énergie pour des tiers à des fins d’audit comptable ; services de gestion informatisée de fichiers ; services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie ; services de publicité, services de relations publiques, conseils en organisation commerciale et conseils en matière de gestion commerciale en relation avec des installations en exploitation, notamment des installations destinées à réduire la consommation d’énergie ; services d’approvisionnement pour des tiers, notamment l’achat des installations de production d’énergie ; étude de faisabilité de mise en œuvre d’installations de transfert et de distribution d’énergie ; conseils professionnels commerciaux et organisationnels en matière de tarifs d’électricité ; gestion des affaires et administration des affaires en matière d’installations de production d’énergie, en particulier magasins d’électricité, pour le compte de tiers ; services de comparaison de prix ; recueil, entretien et systématisation de données dans des bases de données ; fourniture d’une plateforme de vente en ligne ; planification de projets et contrats de construction, notamment planification et réalisation de projets de construction pour des tiers en matière d’organisation ; conseils aux consommateurs, services de conseillers d’affaires, services de consultation professionnelle d’affaires et de conseils, tous les services précités concernant l’achat et de la consommation d’électricité ; affaires immobilières, notamment gestion des bâtiments (administration des bâtiments) pour les installations de production d’énergie, en particulier bornes de recharge et solutions d’électromobilité, en vue de promouvoir les sources d’énergie renouvelables et les initiatives d’économie d’énergie, centrales photovoltaïques, magasins d’électricité, systèmes de batteries, micro-centrales électriques, centrales ménagères, centrales thermiques et électriques combinées, bornes de recharge pour les solutions d’électromobilité ; conseils en matière financière et de parrainage concernant la réduction de la consommation d’énergie ; services de paiement à distance ; fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur ; conseils en matière financière concernant l’installation, l’entretien, l’inspection, le nettoyage, l’assistance et la réparation des installations de production d’énergie ; planification de projets et contrats de construction, notamment planification et réalisation de projets de construction pour le compte de tiers en matière financière et technique ; conseils et planification en relation avec les installations de production d’énergie, surtout les installations photovoltaïques, dépôts d’énergie, dépôts d’énergie électrique, systèmes de batteries, installations de micro-énergie, centrales électriques ménagères, centrales thermiques et électriques, bornes de recharge, solutions d’électromobilité et autres installations de génération d’énergie ; services d’entrepreneurs de la construction, à savoir préparation organisationnelle de projets de construction et d’installation ; installation, montage et construction d’installations de la production d’énergie, y compris installation, montage et construction des installations destinées à réduire la consommation d’énergie et à la stocker ; construction et installation, entretien et réparation de et pour bornes de recharge et solutions d’électromobilité en vue de promouvoir les sources d’énergie renouvelables et les initiatives en matière d’économie d’énergie ; entretien, inspection (entretien), nettoyage, 4

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assistance et réparation des installations de production d’énergie, en particulier installations de stockage d’énergie ; services d’assistance dans le domaine des bornes de recharge pour véhicules électriques ; construction et installation, entretien et réparation de et pour centrales éoliennes, centrales photovoltaïques, dépôts d’énergie électrique, systèmes de batteries, micro centrales électriques, centrales électriques ménagères, centrales thermiques et électriques combinées, bornes de recharge et solutions d’électromobilité en vue de promouvoir les sources d’énergie renouvelables et les initiatives d’économie d’énergie ; entretien, réparation, assistance, remise en état, remise à neuf, inspection [avant la réparation ou réparation], traitement, nettoyage, peinture et polissage de véhicules à moteur terrestres, bicyclettes, drones, véhicules aériens sans pilote, machines de construction civile, machines pour l’industrie automobile, machines agricoles, moteurs à combustion interne ou pièces et accessoires utilisés avec tous les produits précités ; application de produits de finition ou de revêtements externes sur des véhicules ; services de diagnostic ou d’inspection, tous pour véhicules ou leurs pièces et accessoires, ou pour moteurs à explosion ; assemblage [installation] d’accessoires de véhicules ; assistance routière en cas de pannes de véhicules [réparation] ; fourniture d’un service d’assistance routière (réparation) d’urgence ; mise au point de moteurs et de véhicules ; fourniture aux conducteurs d’assistance et d’informations liées à l’entretien et à la réparation de leurs véhicules ; recharge de véhicules électriques ; recharge de batteries de véhicule ; stations-service [remplissage en carburant et entretien] ; fourniture d’informations relatives aux bornes de recharge de véhicules électriques ; services d’entretien et de réparation de véhicules électriques ; services d’entretien, de modernisation et de réparation ou de diagnostic des systèmes électroniques de bord ou des systèmes de divertissement de bord ; services des bornes de recharge pour véhicules électriques ; recharge de batteries de véhicule ; services de personnalisation d’automobiles ; modification personnalisée de véhicules ; localisation de postes de charge de véhicules électriques ; restauration personnalisée de véhicules ; mise au point personnalisée de véhicules ; services de mise à jour d’automobiles ; informations, conseils et conseils relatifs à tous les services précités et à la réparation, au remplacement des pièces de véhicules à moteur ou de bicyclettes ; services de transport et distribution d’électricité, y compris le contrôle (équilibrage de contrôle énergétique), du transport d’énergie par le biais du contrôle de générateurs et d’entrepôts d’électricité ; fourniture d’énergie, à savoir livraison et distribution d’électricité ; transports ; expédition et distribution d’électricité, en particulier par le biais de l’accumulation d’énergie et des possibilités du prélèvement dans des bornes de recharge intermédiaire, centrales électriques, installations de gaz, installations de chauffage et aqueducs ; fourniture d’énergie avec le fonctionnement intelligent du compteur et la gestion de l’énergie et de la recharge ; services liés à la production d’énergie ; fourniture d’énergie, à savoir production d’électricité ; production d’énergie ; services de conseils en matière de mesurage, consommation et conservation d’énergie afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la fiabilité énergétique ; services de contrôle, de surveillance et de technologie de stockage ainsi que de technologie de mesurage y afférente, en particulier dans les bornes de recharge et des solutions d’électromobilité ; contrôle, mesure et analyse de l’utilisation d’énergie ; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la surveillance, l’analyse et la gestion à distance de l’énergie ; services d’assistance dans le domaine de la mesure de l’énergie afin d’améliorer le rendement énergétique ; services informatiques, à savoir plateforme de renseignements en matière de gestion basée dans le nuage pour la collecte de données, le stockage de données, l’analyse, le contrôle des tarifs et la synchronisation, et la surveillance de l’offre et de la demande dans le domaine de l’électricité ; services de logiciel en tant que service (saas) comprenant la collecte, l’archivage, l’analyse, le contrôle et la gestion des données dans des marchés résidentiels, commerciaux et industriels, utilisées à des fins de l’optimisation des équipements et des appareils de la recharge de véhicules électriques, d’autres charges et de la production d’électricité ; services informatiques, proposant une plate-forme de renseignement dans le nuage pour l’optimisation des données relatives à l’équilibrage de charges, aux prix de 5

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l’énergie et aux signaux environnementaux ; services informatiques, à savoir systèmes d’exploitation et réseaux d’ordinateurs contrôlant des équipements de recharge et autres charges électriques contrôlables à distance, à usage des exploitants des réseaux d’électricité, des sociétés de services publics et des participants du marché d’énergie dans des marchés résidentiels, commerciaux et industriels ; services des technologies de l’information, à savoir gestion de la demande globale en électricité, des bornes de recharge des véhicules électriques, des systèmes d’accumulation d’énergie et autres charges électriques et systèmes de génération ; plate-forme en tant que service [paas] en nuage, destinée à la collecte de données, au stockage de données, à l’analyse, au contrôle de vitesse et de temps, ainsi qu’au contrôle de la production et de la demande d’électricité ; plate-forme en tant que service [paas] en nuage, destinée à l’optimisation des données d’équilibrage des charges, des prix, de l’énergie et des signaux environnementaux ; services informatiques pour le contrôle des appareils de recharge et autres charges électriques contrôlables à distance, destinés aux opérateurs des réseaux d’électricité, sociétés de services et participants au marché d’énergie dans les marchés résidentiels, commerciaux et industriels par le biais des systèmes d’exploitation et de réseaux informatiques ; services informatiques à savoir, gestion de la demande globale d’électricité, de bornes de recharge pour véhicules électrique, de systèmes de stockage de l’électricité et d’autres dispositifs de recharge électrique et systèmes de production d’électricité ; services informatiques liés à la communication, à la surveillance et au contrôle de véhicules électriques ; services de recherche et de développement de bornes de recharge des véhicules électriques, redresseurs de charge pour véhicules électriques, chargeurs, redresseurs de courant, modules de redressement, prises électriques, chargeurs, accumulateurs de batteries, chargeurs de batteries, câbles électriques pour véhicules ; développement de logiciels pour la gestion des bornes de recharge des véhicules électriques, d’autres charges électriques et de systèmes de génération y afférents ; plate-forme en tant que service [paas] de gestion de la consommation ; fourniture de logiciel en tant que service (saas) pour la gestion à distance des bornes de recharge des véhicules électriques et le contrôle des bornes de recharge des véhicules électriques en réseau, d’autres charges électriques et des sources de génération ; services informatiques pour la communication, la surveillance et le contrôle des véhicules électriques ; services de recherche et de développement en matière des bornes de recharge des véhicules électriques, redresseurs de charge des véhicules électriques, chargeurs de piles et batteries, redresseurs de courant, modules de redressement, prises électriques, chargeurs de piles et batteries, accumulateurs (batteries), chargeurs de piles et batteries, câbles électriques pour véhicules ; développement de logiciels de gestion de bornes de recharge des véhicules électriques, autres charges électriques et systèmes de génération y afférents »

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Les produits et services suivants : « appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de 6

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recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation); installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; transport ; mise à disposition d’informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d’eau ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (saas) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données » de la demande contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que ne conteste pas la société déposante.

En revanche les « machines à calculer ; montres intelligentes » de la demande d’enregistrement qui désignent respectivement des produits permettant d’effectuer certains calculs de manière automatique et des objets informatisés destinés à mesurer le temps et intégrant des fonctions de communication élaborée, ne relèvent pas de la catégorie générale des « applications logicielles téléchargeables ; logiciels » de la marque antérieure qui s’entendent d’un ensemble d’instructions rédigées dans un langage spécifique permettant à un ordinateur d’exécuter une tâche particulière.

Il ne s’agit donc pas de produits identiques, contrairement aux arguments développés par la société opposante.

La « construction navale » de la demande d’enregistrement qui désigne un regroupent de prestations visant notamment à réaliser, ériger et édifier un navire ne relève pas de la catégorie générale des « planification de projets et contrats de construction, services d’entrepreneurs de la construction, à savoir préparation organisationnelle de projets de construction et d’installation ; construction d’installations de la production d’énergie, y compris 7

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construction des installations destinées à réduire la consommation d’énergie et à la stocker ; construction de et pour bornes de recharge en vue de promouvoir les sources d’énergie renouvelables et les initiatives en matière d’économie d’énergie ; construction de et pour centrales éolienne, centrales photovoltaïques, dépôts d’énergie électriques, en vue de promouvoir les sources d’énergie renouvelables et les initiatives d’économie d’énergie » de la marque antérieure qui concernent la construction de bâtiments ou d’installations énergétiques.

Il ne s’agit donc pas de services identiques, contrairement aux arguments développés par la société opposante.

Les services d’ « emballage et entreposage de marchandises » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et nécessaire avec les services de « transport » de la marque antérieure.

A cet égard, contrairement aux arguments développés par la société opposante, la prestation des premiers ne comprend pas nécessairement celle des seconds, ni inversement.

Il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires.

Les services de « location de garages ; location de places de garages pour le stationnement » de la demande d’enregistrement qui désignent des services de location de bâtiment et d’espace dans des bâtiments pour abriter un véhicule, ne relèvent pas de la catégorie générale des services de « transport » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations fournies au moyen d’un véhicule en vue de la livraison de marchandises ou du déplacement de personnes.

Il ne s’agit donc pas de services identiques, contrairement aux affirmations de la société opposante.

De plus, les services de « location de garages ; location de places de garages pour le stationnement » de la demande d’enregistrement ne présentent pas de lien étroit et nécessaire avec les « appareils électriques, à savoir bornes de recharge et autres appareils de recharge et de contrôle des véhicules électriques » de la marque antérieure, les services précités n’ayant pas pour objet la location des seconds et, en tout état de cause, n’étant pas nécessairement « équipés de bornes de recharge », contrairement à ce que fait valoir la société opposante.

Enfin, en n’établissant pas de lien précis entre les produits et services suivants : « appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments pour l’enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; extincteurs ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; réservation de places de voyage ; architecture ; décoration intérieure ; installation de logiciels ; maintenance de 8

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logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art » de la demande contestée, et les produits et services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant s’y substituer pour les mettre en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence et aucune similarité démontrée.

En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal BLUE JUICE, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe figuratif JUICE, ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que la demande d’enregistrement contestée est composée de deux éléments verbaux, et que la marque antérieure est constituée d’une dénomination et d’éléments figuratifs, le tout présenté de façon particulière.

Les signes en présence comportent tous-deux la dénomination JUICE, ce qui leur confère d’importantes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles.

Ils diffèrent par la présence du terme BLUE au sein du signe contesté, ainsi que par la présence d’éléments figuratif au sein de la marque antérieure.

Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences.

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En effet la dénomination JUICE, commune aux deux signes, apparaît parfaitement distinctive au regard des produits et services en cause.

En outre, elle présente un caractère essentiel dans le signe contesté dès lors que le terme anglais BLUE, signifiant « bleu(e) » et aisément compris par le consommateur français, vient seulement qualifier le terme JUICE par ladite couleur

Enfin, au sein de la marque antérieure, les éléments figuratifs représentant des n’altèrent en rien la perception immédiate de la dénomination JUICE.

Par conséquent, , il existe un risque d’association entre les deux signes, le signe contesté risquant d’être perçu par les consommateurs comme une déclinaison de la marque antérieure. Le signe verbal contesté BLUE JUICE est donc similaire à la marque figurative antérieure JUICE, dont il peut être perçu comme une déclinaison.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison l’identité ou de la similarité des produits et services suivants : « appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance 10

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en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation); installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; transport ; mise à disposition d’informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d’eau ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (saas) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données » de la demande contestée avec ceux de la marque antérieure invoquée, ainsi que de la similarité des signes, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pour les produits et services précités.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services suivants : « machines à calculer ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; montres intelligentes ; construction navale ; emballage et entreposage de marchandises ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments pour l’enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; extincteurs ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; entretien et réparation d’instruments d’horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; réservation de places de voyage ; architecture ; décoration intérieure ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d’art » de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires et non susceptibles d’être rattachés à la même origine que les produits et services de la marque antérieure invoquée, et ce malgré la similarité des signes.

CONCLUSION

En conséquence, le signe verbal contesté ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques ou similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque figurative antérieure JUICE. 11

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PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l’enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d’ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3d ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale ; construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition d’édifices ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation); installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; transport ; mise à disposition d’informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution d’eau ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d’ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de 12

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conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (saas) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d’énergie ; stockage électronique de données ».

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.

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