Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC)

IS - Impôt sur les sociétés
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
  - Titre 1 : Produits
    - Chapitre 1 : Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales
    - Chapitre 1.5 : Produits de participation non éligibles au régime fiscal des sociétés mères et filiales perçus de filiales européennes
    - Chapitre 2 : Produits de parts ou d'actions d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPC)
      - Section 1 : Entreprises et titres concernés
      - Section 2 : Valeur liquidative
      - Section 3 : Obligations déclaratives
    - Chapitre 3 : Profit imposable résultant de certains apports en capital libérés par compensation avec des créances liquides et exigibles
  - Titre 2 : Plus-values et moins values
  - Titre 3 : Charges diverses
  - Titre 3.5 : Charges financières
  - Titre 4 : Amortissements
  - Titre 5 : Provisions pour dépréciation du portefeuille-titre
  - Titre 6 : Dispositifs particuliers
  - Titre 7 : Exclusion des montages mis en place dans un but principalement fiscal
  - Titre 8 : Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides
- Déficits et moins-values nettes à long terme
- Liquidation et taux
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives et de paiement
- Contributions et impositions liées à l'IS
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux et sectoriels
- Cession ou cessation d'entreprises et assimilées
- Fusions et opérations assimilées
- Régime fiscal des groupes de sociétés

BOFiP

BOFiP
···
Produits
Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC)

Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif (OPC)

Sur ce document

Date de mise à jour :	Publié le 25 mars 2014
Référence :	BOI-IS-BASE-10-20

Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)

Version12 septembre 2012

Version25 mars 2014

Texte Intégral

En principe, les produits financiers doivent être compris dans les résultats imposables.

Toutefois, certaines entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés relèvent d'un régime particulier pour l'imposition des parts ou actions de certains organismes de placement collectif (OPC) qu'elles détiennent, selon l'écart de valeur liquidative.

Sont ainsi examinées sous le présent chapitre :

- les entreprises et les titres concernés (section 1, BOI-IS-BASE-10-20-10) ;

- la méthode d'évaluation et l'imposition des écarts de valeur liquidative, le régime des provisions pour dépréciation des titres (section 2, BOI-IS-BASE-10-20-20) ;

- les obligations déclaratives des sociétés concernées (section 3, BOI-IS-BASE-10-20-30).

Autres contenus susceptibles de vous intéresser

Combinaison du régime prévu à l’article 151 septies A du CGI avec les autres régimes d'exonération, d’abattement ou de report d’imposition des plus-values
CARROSSERIE LUCIANI
CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT
AMECO SECCA (LA GUERINIERE, 415224807)
Cour d'appel de Versailles 12 mars 2024, n° 22/06742
Cour d'appel de Montpellier, 3 mars 2016, n° 15/02185
AUTO-ECOLE JULES FERRY
Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 10 décembre 2024, n° 24/00286
ISICA PREVOYANCE
Régime des moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées
Double imposition France Koweït
ADITEC (CHOLET, 399479310)
Article R143-13 du Code rural et de la pêche maritime
Juge aux affaires familiales de Bobigny, 12 octobre 2021, n° 21/03457
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 novembre 1996, 96-80.223, Publié au bulletin
COURREGES PARFUMS SA (PARIS 8, 712028638)
Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 27 octobre 2023, n° 20/06207
Article 752 du Code de procédure civile