Modalités particulières de contrôle (BOI-CF-IOR-60 - BOFiP) | Doctrine

Modalités particulières de contrôle

CF - Contrôle fiscal
- Organisation du contrôle fiscal
- Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude
- Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude
- Procédures de rectification et d'imposition d'office
  - Titre 1 : Procédure de rectification contradictoire
  - Titre 2 : Procédure de régularisation en cours de contrôle
  - Titre 3 : Procédures de l'abus de droit fiscal
  - Titre 4 : Évaluation d'office en cas d'opposition à contrôle fiscal
  - Titre 5 : Procédures de taxation et d'évaluation d'office
  - Titre 6 : Modalités particulières de contrôle
    - Chapitre 1 : Dispositions diverses
    - Chapitre 2 : Taxation d'après les éléments du train de vie
    - Chapitre 3 : Contrôle des groupes de sociétés
    - Chapitre 4 : Contrôle des comptabilités informatisées
    - Chapitre 5 : Contrôle des prix de transfert
    - Chapitre 6 : Contrôle des contributions indirectes
    - Chapitre 7 : Examen des comptes financiers du contribuable en cas de non respect de ses obligations déclaratives relatives aux comptes, contrats de capitalisation et de placements à l'étranger
- Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable
- Commissions administratives des impôts
- Infractions et sanctions

Version12 septembre 2012

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Version22 mai 2015

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