CAD – Informatisation du plan cadastral
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CAD-INFO |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Cette division est dédiée à l'informatisation du plan cadastral, aux travaux menés par la DGFiP en la matière et aux obligations qui lui incombent, en tant qu’autorité publique gestionnaire du plan cadastral, pour respecter les prescriptions de la directive INSPIRE.
10
Elle présente les travaux inhérents à la mise en œuvre d’une convention de vectorisation (titre 1, cf. BOI-CAD-INFO-10).
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