Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale
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Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 5 novembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CAD-DIFF |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version5 novembre 2019
Texte Intégral
1
Cette division décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant.
10
Elle présente:
- un descriptif de la documentation cadastrale littérale et cartographique (titre 1, BOI-CAD-DIFF-10) ;
- une présentation des règles de consultation et de délivrance de ces documents (titre 2, BOI-CAD-DIFF-20) ;
- la tarification appliquée à leur délivrance (titre 3, BOI-CAD-DIFF-30) ;
- les règles d'archivage des données cadastrales (titre 4, BOI-CAD-DIFF-40).
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