- BOFiP
- BENEFICES NON COMMERCIAUX
- Régimes sectoriels
Régimes sectoriels
| Date de mise à jour : | Publié le 4 mars 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-SECT |
1
La présente division regroupe l'étude d'ensemble de divers régimes d'imposition présentant, par rapport aux dispositions de droit commun, un certain nombre de particularités.
10
Ces règles spécifiques concernent :
- les agents généraux d'assurances (titre 1, BOI-BNC-SECT-10) ;
- les bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique et les revenus provenant de la pratique d'un sport (titre 2, BOI-BNC-SECT-20) ;
- les produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux (titre 3, BOI-BNC-SECT-30) ;
- les médecins conventionnés (titre 4, BOI-BNC-SECT-40) ;
- les opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme (titre 5, BOI-BNC-SECT-50) ;
- les éleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de course (titre 6, BOI-BNC-SECT-60) ;
- les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les autres formes d'exercice en commun de la profession (titre 7, BOI-BNC-SECT-70) ;
- les sociétés de personnes (titre 8, BOI-BNC-SECT-80).
- ARJEL, décision n°2015-054 portant renouvellement de l'agrément n°0031-PH-2010-11-04 de la société JOAonline dans la catégorie « paris hippiques »
- BATIL'OR
- LE CANARD SAINTONGEAIS
- SASU ELINA
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 18 mars 2025, n° 24/10905
- Erreur de plume
- Tribunal administratif de Versailles, 26 février 2025, n° 2501788
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 31 janvier 2020, n° 17/07079
- CPROM (829304674)
- FLAVEUR SURESNES (SURESNES, 811442169)
- Tribunal administratif de Montreuil, 9ème chambre, 4 octobre 2024, n° 2406012
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 expropriation, 24 septembre 2024, n° 23/02919
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 29 septembre 2022, n° 21/10223