Réductions et crédits d’impôt
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Réductions et crédits d’impôt
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| Date de mise à jour : | Publié le 6 mai 2026 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-RICI |
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Texte Intégral
Les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent bénéficier des réductions et crédits d’impôt suivants, également applicables aux entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :
- le crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les petites et moyennes entreprises (PME) en Corse exposé au BOI-BIC-RICI-10-60 ;
- le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art exposé au BOI-BIC-RICI-10-100 ;
- le crédit d’impôt famille exposé au BOI-BIC-RICI-10-130 ;
- le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi exposé au BOI-BIC-RICI-10-150 ;
- le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des PME exposé au BOI-BIC-RICI-10-170 ;
- la réduction d’impôt pour les dons en faveur d’œuvres ou d’organismes visés à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) (régime du mécénat) exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.
Remarque : Les crédits et réductions d’impôt applicables aux entreprises relevant des BIC sont commentés respectivement aux BOI-BIC-RICI-10 et BOI-BIC-RICI-20.
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