Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux
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Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux
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| Date de mise à jour : | Publié le 22 avril 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-SECT-30 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version22 avril 2020
Texte Intégral
L'étude porte sur :
- les produits de la propriété industrielle (chapitre 1, BOI-BNC-SECT-30-10) ;
- les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique (chapitre 2, BOI-BNC-SECT-30-20).
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