Agents généraux d'assurances (BOI-BNC-SECT-10 - BOFiP) | Doctrine

Agents généraux d'assurances

BNC - Bénéfices non commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes sectoriels
  - Titre 1 : Agents généraux d'assurances
    - Chapitre 1 : Conditions d'application du régime spécial
    - Chapitre 2 : Modalités d'imposition et obligations
    - Chapitre 3 : Membres d'une société en participation
  - Titre 2 : Bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique, revenus provenant de la pratique d'un sport
  - Titre 3 : Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux
  - Titre 4 : Médecins conventionnés
  - Titre 5 : Opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme
  - Titre 6 : Eleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de course
  - Titre 7 : Sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens et autres formes d'exercice en commun de la profession
  - Titre 8 : Sociétés de personnes
- Cession ou cessation d'activité

Version12 septembre 2012

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