Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées (BOI-CF-INF-20-10 - BOFiP)

Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées

CF - Contrôle fiscal
- Organisation du contrôle fiscal
- Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude
- Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude
- Procédures de rectification et d'imposition d'office
- Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable
- Commissions administratives des impôts
- Infractions et sanctions
  - Titre 1 : Infractions et pénalités fiscales communes a tous les impôts
  - Titre 2 : Infractions et pénalités fiscales particulières
    - Chapitre 1 : Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées
      - Section 1 : Majoration de droits
      - Section 2 : Amendes fiscales
      - Section 3 : Sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves
      - Section 4 : Sanctions relatives aux manquements aux obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
      - Section 5 : Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats de capitalisation, placements et trust à l'étranger
    - Chapitre 2 : Infractions et pénalités particulières aux taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées
    - Chapitre 3 : Infractions et pénalités particulières aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière
    - Chapitre 4 : Autres infractions et pénalités particulières
  - Titre 3 : Mise en œuvre des pénalités fiscales
  - Titre 4 : Infractions et sanctions pénales

Date de mise à jour :	Publié le 8 mars 2017
Référence :	BOI-CF-INF-20-10

Version24 décembre 2013

Version6 mai 2014

Version3 février 2016

Version8 mars 2017