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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 3 déc. 2020 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité nationale des jeux
DÉCISION N° 2020-063 DU 3 DÉCEMBRE 2020 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS DÉNOMMÉ « PRECIUS MAX»
Le collège de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Precius Max» déposée le 19 octobre 2020 par LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2020-005-PreciusMax-LIGNE;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après avoir entendu la commissaire du gouvernement, en ses observations, et en avoir délibéré le 3 décembre 2020,
DÉCIDE:
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Precius Max» est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2020-005-PreciusMax-LIGNE.
Article 2: Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 3 décembre 2020.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
I. FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 04 décembre 2020
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Textes cités dans la décision
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
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