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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 6 avr. 2021 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-018 DU 6 AVRIL 2021 PORTANT INTERDICTION DE PARIER SUR UNE RENCONTRE DE FOOTBALL TUNISIEN
La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le V de son article 12 ;
Vu le décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment les articles 38 et suivants ;
Vu les pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Sont interdits les paris portant sur la rencontre suivante :
Mercredi 7 avril 2021 à 14h00 (heure française) – Football – Championnat de Ligue 1 tunisienne – Union sportive de Ben Guerdane contre Stade Tunisien.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site de l’ANJ.
Fait à Paris, le 6 avril 2021.
La présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 6 avril 2021
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