ANJ, décision n° 2021-P-132 du 26 novembre 2021
ANJ 26 novembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le cadre juridique

    L'Autorité nationale des jeux a constaté que le règlement soumis par La Française des Jeux est conforme aux exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi son homologation.

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Sur la décision

Référence :
ANJ, 26 nov. 2021
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
  2. Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
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