ANJ, décision n°2021-P-023 du 19 mai 2021

ANJ 19 mai 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité avec le cadre juridique
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le règlement soumis était conforme aux exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi son homologation.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	ANJ, 19 mai 2021
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-023 DU 19 MAI 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE « DEFEAT THE TEMPLES »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Defeat the Temples » déposée le 9 mars 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2021-021- DefeatTemples-LIGNE ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Defeat the Temples » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-021-DefeatTemples- LIGNE.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 21 mai 2021

Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.

Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 19 mai 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « DEFEAT THE TEMPLES »

Article 1er Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, ainsi que du règlement du jeu accessible par internet dénommé « SUPER JACKPOT » dont les dispositions s’appliquent à l’offre de jeux décrite à l’article 2 du présent règlement.
Article 2 Participation aux jeux « DEFEAT THE TEMPLES » et « SUPER JACKPOT »

La participation au jeu « DEFEAT THE TEMPLES » implique la participation au jeu « SUPER JACKPOT », régi par son propre règlement visé à l’article 1er du présent règlement. Les jeux « DEFEAT THE TEMPLES » et « SUPER JACKPOT » sont obligatoirement commercialisés ensemble et constituent une offre commune de jeux dont le prix de vente est fixé à 1 € et se décompose comme suit :
• 0,97 € pour le jeu « DEFEAT THE TEMPLES »
• 0,03 € pour le jeu « SUPER JACKPOT ».
En jouant à « DEFEAT THE TEMPLES », le joueur dispose d’une participation au jeu « SUPER JACKPOT », le prix de cette participation étant de 0,03€.
Article 3 Emissions d’unités de jeu et prix du jeu « DEFEAT THE TEMPLES »
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu, chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 0,97 €.

Article 4 Lots du jeu « DEFEAT THE TEMPLES »
Pour chaque bloc d’unités de jeu, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total
1 lot de 10 000 € 10 000 €
2 lots de 1 000 € 2 000 € 100 lots de 500 € 50 000 € 200 lots de 50 € 10 000 € 1 000 lots de 20 € 20 000 € 25 000 lots de 10 € 250 000 € 40 000 lots de 5 € 200 000 € 155 000 lots de 2 € 310 000 € 195 600 lots de 1 € 195 600 €
416 903 lots formant un total de 1 047 600 €
1/3

LA FRANCAISE DES JEUX
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains au sein de la même unité de jeu.
Article 5 Description du jeu « DEFEAT THE TEMPLES »
5.1 L’unité de jeu est représentée à l’écran par une matrice composée de 20 cases réparties en 4 lignes et 5 colonnes.
5.2 Le joueur clique sur le bouton « GO » pour révéler 20 symboles dans la matrice. Le joueur dispose de 3 lancers.
5.3 Le joueur peut cliquer sur le bouton « AUTO » afin que le système procède automatiquement aux lancers restants.
5.4 Si le joueur découvre dans la matrice, au cours d’un lancer, une suite continue de 4 symboles identiques liés entre eux, le joueur remporte le gain associé, tel qu’indiqué dans les règles du jeu et dans le tableau ci-dessous :
Si le joueur découvre dans la grille : Le joueur remporte la somme de : 4 symboles « gourde » identiques formant une suite continue 0,25 € 4 symboles « lampe » identiques formant une suite continue 0,50 € 4 symboles « couteau » identiques formant une suite continue 1 € 4 symboles « chapeau » identiques formant une suite continue 2 € 4 symboles « jaguar » identiques formant une suite continue 5 € 4 symboles « serpent » identiques formant une suite continue 10 € 4 symboles « homme » identiques formant une suite continue 1 000 €
Pour être considérés comme liés entre eux, les 4 symboles identiques doivent être reliés les uns aux autres et former une chaine où chaque symbole identique est en contact (cases mitoyennes verticalement, horizontalement ou en diagonale) avec au moins un autre symbole identique.
5.5 Si le joueur collecte, au cours de la partie, 3 symboles « rat », tels que représentés sur l’écran de jeu, il remporte la somme de 50 €.
Si le joueur collecte, au cours de la partie, 3 symboles « scorpion », tels que représentés sur l’écran de jeu, il remporte la somme de 500 €.
Si le joueur découvre, au cours de la partie, 3 symboles « temple », tels que représentés sur les écrans de jeu, il remporte la somme de 10 000€.
5.6 Si le joueur découvre dans la matrice, au cours d’un lancer, un symbole « +1 » ou « +2 », il obtient respectivement un ou deux lancer(s) supplémentaire(s). Les étapes mentionnées aux sous- articles 5.2 à 5.5 se répètent.
5.7 Si le joueur découvre un symbole « Bonus », il accède au « Jeu Bonus ».
2/3

LA FRANCAISE DES JEUX
Le « Jeu Bonus » est représenté par 20 cases. Le joueur dispose de 4 lancers. Pour chaque lancer, si le joueur découvre une ou plusieurs pièce(s) d’or, il remporte le(s) gain(s) associé(s) et le compteur de lancers du joueur se réinitialise à 4 lancers. Le « Jeu Bonus » prend fin lorsque le joueur ne dispose plus d’aucun lancer ou lorsque le joueur a découvert 20 pièces d’or.
L’accès au « Jeu Bonus » n’est pas une unité de jeu gratuite mais une étape supplémentaire prolongeant l’acte de jeu du joueur avant la révélation du résultat de son unité de jeu. Il s’agit d’une étape de l’unité de jeu dont l’issue est, dans tous les cas, gagnante.
5.8 A l’issue de ces opérations, si le joueur obtient plusieurs gains, les gains correspondants s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
5.9. L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 16 février 2021,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux
C. LANTIERI
3/3