RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
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DÉCISION N° 2025-PR-145 DU 24 JUILLET 2025 PORTANT HOMOLOGATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN RÉSEAU PHYSIQUE DE DISTRIBUTION ET EN LIGNE DÉNOMMÉ « MISSION PATRIMOINE »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2024-157 du 17 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs ;
Vu les demandes d’homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Mission Patrimoine » déposées le 1er juillet 2025 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrées sous les numéros LFDJ-HR-2025-272-MissionPatrimoine-PDV-8 et LFDJ-HR- 2025-272-MissionPatrimoine-Ligne-8 ;
Vu les autres pièces du dossier, DÉCIDE : Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Mission Patrimoine » est homologué sous le LFDJ-HR- 2025-272-MissionPatrimoine-PDV-8. Article 2 : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Mission Patrimoine » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2025-272- MissionPatrimoine-Ligne-8. Article 3 : Les règlements de jeu tels qu’homologués sont annexés à la présente décision. Article 4 : Les règlements de jeu tels qu’homologués seront publiés sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de les publier sur son site Internet et de les tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.

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Article 5 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 24 juillet 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux




Isabelle FALQUE-PIERROTIN



Décision publiée sur le site de l’ANJ le 24 juillet 2025

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Règlement particulier du jeu de La Française des Jeux accessible par internet dénommé
« MISSION PATRIMOINE »

Article 1 Cadre Juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre de jeux de loterie sur compte de La Française des Jeux (anciennement dénommées « Conditions générales de l’offre de jeux de loterie en ligne ») publiées sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu. En application de l’article 90 de la loi n°2017-1775 du 29 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, pour chaque unité de jeu achetée en République française, 12,18% du prix de l’unité de jeu (soit 1,827€) est reversé par l’Etat à la Fondation du patrimoine, à l’exception des unités de jeu achetées à Monaco et au sein des collectivités d’outre-mer (Saint- Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon), territoires pour lesquels il n’y a pas de reversement.

Article 2 Emissions d’unité de jeu et prix

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unité de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 4 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 15 euros. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ, en cliquant sur le bouton « JOUEZ 15€ ».
Article 3 Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 3 lots de 1 500 000 € 4 500 000 €
3 lots de 150 000 € 450 000 €
4 lots de 15 000 € 60 000 € 18 lots de 1 000 € 18 000 € 30 000 lots de 150 € 4 500 000 € 177 000 lots de 45 € 7 965 000 € 649 400 lots de 30 € 19 482 000 € 730 000 lots de 15 € 10 950 000 €
1 586 428 lots formant un total de 47 925 000 €

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones de jeu gagnantes sur un même ticket.
RESTREINT

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Article 4 Description du jeu

4.1 Le joueur sélectionne tout d’abord l’une des trois représentations graphiques illustrant un jardin. Chaque jardin est associé à six régions françaises. Le choix du jardin n’a aucune incidence sur le caractère gagnant ou perdant de l’unité de jeu. Le joueur valide son choix en cliquant sur le bouton « Validez ». 4.2 Chaque unité de jeu comporte six zones de jeu correspondant chacune à une étape de jeu dénommée « Jeu 1 », « Jeu 2 », « Jeu 3 », « Jeu 4 », « Jeu 5 » et « Jeu 6 », ainsi qu’une zone de jeu dénommée « Bonus ».
4.3 Le joueur peut effectuer les sept étapes de jeu « Jeu 1 », « Jeu 2 », « Jeu 3 », « Jeu 4 », « Jeu 5 », « Jeu 6 » et « Bonus » dans l’ordre qu’il souhaite en cliquant sur la case correspondante. Lorsque le joueur a terminé une étape de jeu, il revient à l’écran de jeu principal. Les étapes de jeu déjà effectuées sont grisées et comportent une coche. Si l’étape de jeu est gagnante, le montant remporté par le joueur est également affiché dans la case correspondante ainsi que dans le compteur de gain figurant en haut de l’écran de jeu.
4.5 Etape de jeu dénommée « Jeu 1 »

4.5.1 Le « Jeu 1 » est composé d’une case représentant un site du patrimoine français.
4.5.2 Les éléments figurant sous la case représentant un site du patrimoine français sont des symboles répartis dans une grille de neuf cases. Il y a neuf symboles à découvrir au total. Chaque ligne de la grille, qu’elle soit horizontale, verticale ou diagonale, est associée à un montant en euros, inscrit en chiffres, parmi les montants suivants : 15€, 30€, 1 000€, 15 000€, à l’exclusion de tout autre montant. Il y a au total sept montants à découvrir. 4.5.3 Le joueur clique sur la case représentant un site du patrimoine français et découvre les 9 symboles ainsi que les sept montants associés à chaque ligne de la grille, conformément au sous-article 4.5.2.
4.5.4 Si le joueur découvre trois symboles « FONTAINE », tels que représentés dans les règles du jeu sur l’écran du jeu, alignés horizontalement, verticalement ou en diagonale, l’unité de jeu est gagnante et le joueur remporte une fois le montant associé à la ligne gagnante.
4.5.5 Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
4.6 Etape de jeu dénommée « Jeu 2 »
4.6.1 Le « Jeu 2 » est composé d’une case représentant un site du patrimoine français.
4.6.2 Les éléments figurant sous la case représentant un site du patrimoine français sont des symboles. Il y a au total sept symboles à découvrir.
4.6.3 Le joueur clique sur la case représentant un site du patrimoine français et découvre des symboles, conformément au sous-article 4.6.2.
4.6.4 Si le joueur découvre un symbole « LOUPE », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran du jeu, l’unité de jeu est gagnante et le joueur remporte le montant de 45€.
4.6.5 Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
RESTREINT

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4.7. Etape de jeu dénommée « Jeu 3 » 4.7.1 Le « Jeu 3 » est composé d’une case représentant un site du patrimoine français et d’une case sur laquelle figure la mention « GAIN ».
4.7.2 Les éléments figurant sous la case représentant un site du patrimoine français sont des mots, inscrits en lettres. Il y a au total six mots à découvrir. L’élément figurant sous la case « GAIN » est un montant en euros, inscrit en chiffres, parmi les montants suivants : 15€, 30€, 1 000€, 15 000€, 1 500 000€, à l’exclusion de tout autre montant.
4.7.3 Le joueur clique sur la case représentant un site du patrimoine français et sur la case « GAIN » et découvre respectivement six mots et un montant en euros, conformément au sous- article 4.7.2.
4.7.4 Si le joueur découvre le mot « PATRIMOINE », l’unité de jeu est gagnante et le joueur remporte le montant figurant sous la case « GAIN ».
4.7.5 Le « Jeu 3 » est perdant dans tous les autres cas.
4.8 Etape de jeu dénommée « Jeu 4 ».
4.8.1 Le « Jeu 4 » est composé d’une case représentant un site du patrimoine français et d’une zone sur laquelle figure la mention « SYMBOLES GAGNANTS ».
4.8.2 Les éléments figurant sous la case représentant un site du patrimoine français sont des symboles. Il y a huit symboles à découvrir.
4.8.3 Le joueur clique sur la case représentant un site du patrimoine français et découvre des symboles, conformément au sous-article 4.8.2. 4.8.4 Si le joueur découvre un symbole identique à un des symboles inscrits dans la zone « SYMBOLES GAGNANTS », tel que représenté dans les règles du jeu sur l’écran de jeu, l’unité de jeu est gagnante et le joueur remporte le montant associé tel que figurant dans les règles du jeu et dans le tableau ci-dessous :
Si le joueur découvre le symbole : Le joueur remporte le montant en euros : Viaduc 15€ Moulin 30€ Bâtiment 45€ Château 150€
4.8.5 Le « Jeu 4 » est perdant dans tous les autres cas.
4.9 Etape de jeu dénommée « Jeu 5 »
4.9.1 Le « Jeu 5 » est composé d’une case représentant un site du patrimoine français.
RESTREINT

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4.9.2 Les éléments figurant sous la case représentant un site du patrimoine français, dans la zone « VOS NUMEROS », sont des numéros inscrits en chiffres parmi les numéros suivants : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49, à l’exclusion de tout autre numéro.
Chaque numéro de la zone « VOS NUMEROS » est associé un montant en euros, inscrit en chiffres, parmi les montants suivants : 15€, 30€, 45€, 150€, 1 000€, 15 000€, 150 000€, 1 500 000€, à l’exclusion de tout autre montant. Il y a sept numéros à découvrir dans cette zone.
Les éléments figurant sous la case représentant un site du patrimoine français, dans la zone « NUMEROS GAGNANTS », sont des numéros inscrits en chiffres, parmi les numéros suivants : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49, à l’exclusion de tout autre numéro. Il y a 3 numéros à découvrir dans cette zone.
4.9.3 Le joueur clique sur la case représentant un site du patrimoine français et découvre les numéros correspondants à « VOS NUMEROS » et aux « NUMEROS GAGNANTS », conformément au sous-article 4.9.2.
4.9.4 Si le joueur découvre un ou plusieurs numéros de la zone « VOS NUMEROS » identiques à un ou plusieurs numéros de la zone « NUMEROS GAGNANTS », l’unité de jeu est gagnante et le joueur remporte le gain associé au numéro identique à celui figurant dans la zone « NUMEROS GAGNANTS ».
4.9.5 Le « Jeu 5 » est perdant dans tous les autres cas.
4.10 Etape de jeu dénommée « Jeu 6 »
4.10.1 Le « Jeu 6 » est composé d’une case représentant un site du patrimoine français. 4.10.2 Les éléments figurant sous la case représentant un site du patrimoine français sont des montants en euros, inscrits en chiffres, parmi les montants suivants 15€, 30€, 45€, 1 000€, 15 000€, 150 000€, à l’exclusion de tout autre montant. Il y a huit montants à découvrir au total.
4.10.3 Le joueur clique sur la case représentant un site du patrimoine français et découvre des montants en euros, conformément au sous-article 4.10.2. 4.10.4 Si le joueur découvre trois fois le même montant, l’unité de jeu est gagnante et le joueur remporte une fois ce montant.
4.11 Etape de jeu dénommée « Bonus »
4.11.1 L’étape de jeu « Bonus » est représentée par une case sur laquelle figure la mention « Bonus ».
4.11.2 L’élément inscrit sous la case « Bonus » est un coefficient multiplicateur parmi les coefficients suivants : x1, x2, x3, x5, x10, à l’exclusion de tout autre coefficient multiplicateur.
4.11.3 Le joueur clique sur la case « Bonus » et découvre un coefficient multiplicateur, conformément au sous-article 4.11.2.
RESTREINT

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4.11.4 Si l’unité de jeu est gagnante conformément aux sous-articles 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9 et/ou 4.10, le joueur multiplie le total des gains éventuels obtenus par le coefficient multiplicateur découvert sous la case « Bonus ».
4.12 L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 24 juin 2025,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des Jeux,
Charles LANTIERI
RESTREINT

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Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux dénommé
« MISSION PATRIMOINE »

Article 1 Cadre Juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de grattage de La Française des Jeux publié sur www.fdj.fr, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu. Le présent règlement s’applique aux émissions et codes jeux du jeu « MISSION PATRIMOINE » visés dans les avis correspondants. En application de l’article 90 de la loi n°2017-1775 du 29 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, pour chaque ticket de jeu acheté en République française, 12,18% du prix du ticket de jeu (soit 1,827€) est reversé par l’Etat à la Fondation du patrimoine. Article 2 Disponibilité du jeu

Les tickets du jeu « Mission Patrimoine » sont exclusivement commercialisés en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

Article 3 Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 4 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 15 euros.
Article 4 Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 3 lots de 1 500 000 € 4 500 000 €
3 lots de 150 000 € 450 000 €
4 lots de 15 000 € 60 000 € 18 lots de 1 000 € 18 000 € 30 000 lots de 150 € 4 500 000 € 177 000 lots de 45 € 7 965 000 € 649 400 lots de 30 € 19 482 000 € 730 000 lots de 15 € 10 950 000 €
1 586 428 lots formant un total de 47 925 000 €

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones de jeu gagnantes sur un même ticket.

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Article 5 Description du jeu

5.1 Il existe trois modèles de tickets « Mission Patrimoine » différents.
5.2 Chaque ticket comporte six zones de jeu correspondant chacune à une étape de jeu dénommée « Jeu 1 », « Jeu 2 », « Jeu 3 », « Jeu 4 », « Jeu 5 » et « Jeu 6 », ainsi qu’une zone de jeu dénommée « Bonus ».
5.3 Etape de jeu dénommée « Jeu 1 »

5.3.1 Le « Jeu 1 » est composé d’une case à gratter représentant un site du patrimoine français.
5.3.2 Les éléments figurant sous la couche grattable de la case représentant un site du patrimoine français sont des symboles, avec leur transcription en lettres, répartis dans une grille de 9 cases. Il y a 9 symboles à découvrir au total.
Chaque ligne de la grille, qu’elle soit horizontale, verticale ou diagonale, est associée à un montant en euros, inscrit en chiffres avec sa transcription en lettres, parmi les montants suivants : 15€, 30€, 1 000€, 15 000€, à l’exclusion de tout autre montant. Il y a au total sept montants à découvrir.
5.3.3 Le joueur gratte la case représentant un site du patrimoine français et découvre les 9 symboles ainsi que les sept montants associés à chaque ligne de la grille, conformément au sous-article 5.3.2.
5.3.4 Si le joueur découvre trois symboles « FONTAINE », tel que représentés dans les règles sur le ticket de jeu, alignés horizontalement, verticalement ou en diagonale, le ticket est gagnant et le joueur remporte une fois le montant associé à la ligne gagnante.
5.3.5 Le « Jeu 1 » est perdant dans tous les autres cas.
5.4 Etape de jeu dénommée « Jeu 2 » 5.4.1 Le « Jeu 2 » est composé d’une case à gratter représentant un site du patrimoine français.
5.4.2 Les éléments figurant sous la couche grattable de la case représentant un site du patrimoine français sont des symboles, avec leur transcription en lettres. Il y a au total sept symboles à découvrir.
5.4.3 Le joueur gratte la case représentant un site du patrimoine français et découvre des symboles, conformément au sous-article 5.4.2.
5.4.4 Si le joueur découvre un symbole « LOUPE », tel que représenté dans les règles du jeu sur le ticket de jeu, le ticket est gagnant et le joueur remporte le montant de 45€.
5.4.5 Le « Jeu 2 » est perdant dans tous les autres cas.
5.5. Etape de jeu dénommée « Jeu 3 »
5.5.1 Le « Jeu 3 » est composé d’une case à gratter représentant un site du patrimoine français et d’une case à gratter sur laquelle figure la mention « GAIN ».

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5.5.2 Les éléments figurant sous la couche grattable de la case représentant un site du patrimoine français sont des mots, inscrits en lettres. Il y a au total six mots à découvrir. L’élément figurant sous la couche grattable de la case « GAIN » est un montant en euros, inscrit en chiffres avec sa transcription en lettres, parmi les montants suivants : 15€, 30€, 1 000€, 15 000€, 1 500 000€, à l’exclusion de tout autre montant.
5.5.3 Le joueur gratte la case représentant un site du patrimoine français et la case « GAIN » et découvre respectivement des symboles et un montant en euros, conformément au sous-article 5.5.2.
5.5.4 Si le joueur découvre le mot « PATRIMOINE », le ticket est gagnant et le joueur remporte le montant figurant sous la couche grattable de la case « GAIN ».
5.5.5 Le « Jeu 3 » est perdant dans tous les autres cas.
5.6 Etape de jeu dénommée « Jeu 4 ».
5.6.1 Le « Jeu 4 » est composé d’une case à gratter représentant un site du patrimoine français et d’une case sur laquelle figure la mention « SYMBOLES GAGNANTS ». 5.6.2 Les éléments figurant sous la couche grattable de la case représentant un site du patrimoine français sont des symboles, avec leur transcription en lettres. Il y a huit symboles à découvrir. 5.6.3 Le joueur gratte la case représentant un site du patrimoine français et découvre des symboles, conformément au sous-article 5.6.2.
5.6.4 Si le joueur découvre un symbole identique à un des symboles inscrits dans la zone « SYMBOLES GAGNANTS », tel que représenté dans les règles du jeu sur le ticket de jeu, le ticket est gagnant et le joueur remporte le montant associé tel que figurant dans les règles du jeu et dans le tableau ci-dessous :
Si le joueur découvre le symbole : Le joueur remporte le montant en euros : Viaduc 15€ Moulin 30€ Bâtiment 45€ Château 150€
5.6.5 Le « Jeu 4 » est perdant dans tous les autres cas.
5.7 Etape de jeu dénommée « Jeu 5 »
5.7.1 Le « Jeu 5 » est composé d’une case à gratter représentant un site du patrimoine français. 5.7.2 Les éléments figurant sous la couche grattable de la case représentant un site du patrimoine français, dans la zone « VOS NUMEROS », sont des numéros inscrits en chiffres avec leur transcription en lettres, parmi les numéros suivants : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49, à l’exclusion de tout autre numéro.

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A chaque numéro est associé un montant en euros, inscrit en chiffres avec sa transcription en lettres, parmi les montants suivants : 15€, 30€, 45€, 150€, 1 000€, 15 000€, 150 000€, 1 500 000€, à l’exclusion de tout autre montant. Il y a sept numéros à découvrir dans cette zone.
Les éléments figurant sous la couche grattable de la case représentant un site du patrimoine français, dans la zone « NUMEROS GAGNANTS », sont des numéros inscrits en chiffres avec leur transcription en lettres, parmi les numéros suivants : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,
16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49, à l’exclusion de tout autre numéro. Il y a 3 numéros à découvrir dans cette zone.
5.7.3 Le joueur gratte la case représentant un site du patrimoine français et découvre les numéros correspondants à « VOS NUMEROS » et aux « NUMEROS GAGNANTS », conformément au sous-article 5.7.2.
5.7.4 Si le joueur découvre un ou plusieurs numéros de la zone « VOS NUMEROS » identiques
à un ou plusieurs numéros de la zone « NUMEROS GAGNANTS », le ticket est gagnant et le joueur remporte le gain associé au numéro identique à celui figurant dans la zone « NUMEROS
GAGNANTS ».
5.7.5 Le « Jeu 5 » est perdant dans tous les autres cas.
5.8 Etape de jeu dénommée « Jeu 6 »
5.8.1 Le « Jeu 6 » est composé d’une case à gratter représentant un site du patrimoine français.
5.8.2 Les éléments figurant sous la couche grattable de la case représentant un site du patrimoine français sont des montants en euros, inscrits en chiffres avec leur transcription en lettres, parmi les montants suivants 15€, 30€, 45€, 1 000€, 15 000€, 150 000€, à l’exclusion de tout autre montant. Il y a huit montants à découvrir au total.
5.8.3 Le joueur gratte la case représentant un site du patrimoine français et découvre des symboles, conformément au sous-article 5.8.2.
5.8.4 Si le joueur découvre trois fois le même montant, le ticket est gagnant et le joueur remporte une fois ce montant.
5.9 Etape de jeu dénommée « Bonus »
5.9.1 La zone de jeu Bonus est représentée par une fontaine au milieu du ticket, sur laquelle figure la mention « Bonus ».
5.9.2 L’élément inscrit sous la couche grattable de la case « Bonus » est un coefficient multiplicateur parmi les coefficients suivants : x1, x2, x3, x5, x10, à l’exclusion de tout autre coefficient multiplicateur.
5.9.3 Le joueur gratte la case « Bonus » et découvre un coefficient multiplicateur, conformément au sous-article 5.9.2.

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5.9.4 Si le ticket est gagnant conformément aux sous-articles 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7 et/ou 5.8, le joueur multiplie le total des gains éventuels obtenus par le coefficient multiplicateur découvert sous la case « Bonus ».
5.10 Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
Fait le 24 juin 2025,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des Jeux,
Charles LANTIERI