Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ANJ, 19 mai 2025 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2025-PR-084 DU 19 MAI 2025 PORTANT HOMOLOGATION DU LOGICIEL DE JEUX DE LOTERIE
« JEU DU FOU » DE LA SOCIÉTÉ LA FRANÇAISE DES JEUX
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2024-157 du 17 octobre 2024 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 28 avril 2025 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistré sous le numéro ODE-LO-HOM-246 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le logiciel de jeux de loterie « Jeu du Fou » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX est homologué. Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le ODE-LO-HOM-246-2025-05-19. Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX et publiée sur le site Internet de l’Autorité.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 19 mai 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 28 mai 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Jeux ·
- Tirage ·
- Biodiversité ·
- Ligne ·
- Édition ·
- Dispositif ·
- Mission ·
- Réseau ·
- Distribution ·
- Opérateur
- Jeux ·
- Loterie ·
- Logiciel ·
- Homologation ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Délégation de pouvoir ·
- Site internet ·
- Argent ·
- Ligne
- Blanchiment de capitaux ·
- Terrorisme ·
- Opérateur ·
- Jeux ·
- Financement ·
- Plan d'action ·
- Fraudes ·
- Action ·
- Parlement européen ·
- Parlement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jeux ·
- Pari mutuel ·
- Logiciel ·
- Homologation ·
- Moteur ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Délégation de pouvoir ·
- Site internet ·
- Internet
- Jeux ·
- Loterie ·
- Logiciel ·
- Homologation ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Délégation de pouvoir ·
- Site internet ·
- Argent ·
- Ligne
- Jeu excessif ·
- Plan d'action ·
- Casino ·
- Établissement de jeux ·
- Ville ·
- Mineur ·
- Opérateur ·
- Prévention ·
- Établissement ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Jeux ·
- Paris sportifs ·
- Logiciel ·
- Homologation ·
- Moteur ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Délégation de pouvoir ·
- Site internet ·
- Argent
- Ligne ·
- Loterie ·
- Paris sportifs ·
- Point de vente ·
- Jeux ·
- Distribution ·
- Agrément ·
- Exploitation ·
- Décret ·
- Concession
- Agrément ·
- Opérateur ·
- Paris en ligne ·
- Certification ·
- Renouvellement ·
- Jeux en ligne ·
- Paris sportifs ·
- Décret ·
- Conseil d'etat ·
- Offre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Jeux ·
- Tirage ·
- Ligne ·
- Loterie ·
- Tableau ·
- Règlement ·
- Identique ·
- Principal ·
- Site internet ·
- Site
- Jeux ·
- Jeu excessif ·
- Opérateur ·
- Argent ·
- Mineur ·
- Partenariat ·
- Offre ·
- Communication ·
- Vigilance ·
- Ligne
- Support ·
- Liste ·
- Jeux olympiques ·
- Pari mutuel ·
- Site ·
- Décret ·
- Sociétés ·
- Test ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Gouvernement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.