Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ANJ, 28 juin 2021 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——————
Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-046 DU 28 JUIN 2021 PORTANT HOMOLOGATION D’UN LOGICIEL DE JEUX
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n°2020-53 en date du 19 novembre 2020 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 18 mai 2021 par la société LA FRANCAISE DES JEUX et enregistré sous le numéro ODE-LO-HOM-014 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le logiciel de jeux de loterie « Mystères Marins » de la société LA FRANCAISE DES JEUX est homologué.
Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le ODE-LO-HOM-014-2021-06-26.
Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANCAISE DES JEUX et publiée sur le site Internet de l’Autorité.
Fait à Paris, le 28 juin 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
I. FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 05 juillet 2021
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Jeu excessif ·
- Jeux ·
- Casino ·
- Plan d'action ·
- Ville ·
- Prévention ·
- Mineur ·
- Opérateur ·
- Protection ·
- Objectif
- Jeux ·
- Pari mutuel ·
- Logiciel ·
- Serveur ·
- Homologation ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Délégation de pouvoir ·
- Site internet ·
- Internet
- Jeux ·
- Déclaration préalable ·
- Offre ·
- Expérimentation ·
- Délégation de pouvoir ·
- Conformité ·
- Contenu ·
- Site ·
- Décret ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jeux ·
- Pierre précieuse ·
- Loterie ·
- Règlement ·
- Ligne ·
- Montant ·
- Particulier ·
- Exclusion ·
- Réseau ·
- Distribution
- Jeux ·
- Paris sportifs ·
- Logiciel ·
- Homologation ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Délégation de pouvoir ·
- Site internet ·
- Argent ·
- Directeur général
- Jeux ·
- Tirage ·
- Option ·
- Aide ·
- Point de vente ·
- Règlement ·
- Commissaire de justice ·
- Loterie ·
- Système ·
- Abonnement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Jeux ·
- Écran ·
- Identique ·
- Loterie ·
- Éléphant ·
- Règlement ·
- Ligne ·
- Participation ·
- Internet ·
- Orage
- Jeux ·
- Chapeau ·
- Loterie ·
- Règlement ·
- Montant ·
- Ligne ·
- Particulier ·
- Tableau ·
- Associé ·
- Exclusion
- Jeux ·
- Loterie ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Réseau ·
- Distribution ·
- Opérateur ·
- Sécurité ·
- Physique ·
- Titulaire de droit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Jeux ·
- Logiciel ·
- Homologation ·
- Moteur ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Délégation de pouvoir ·
- Site internet ·
- Argent ·
- Ligne
- Jeux ·
- Analyste ·
- Jeu excessif ·
- Charges ·
- Tableau ·
- Logistique ·
- Ressources budgétaires ·
- Ingénieur système ·
- Offre ·
- Assistant
- Jeux ·
- Pari mutuel ·
- Logiciel ·
- Homologation ·
- Sociétés ·
- Homologuer ·
- Délégation de pouvoir ·
- Vente ·
- Site internet ·
- Internet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.