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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 26 mars 2026 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2026-PR-030 DU 26 MARS 2026 PORTANT HOMOLOGATION DU LOGICIEL DE JEUX DE LOTERIE « PHARAONIS » DE LA SOCIÉTÉ LA FRANÇAISE DES JEUX
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 04 mars 2026 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistré sous le numéro ODE-LO-HOM-273 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le logiciel de jeux de loterie « Pharaonis » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX est homologué. Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le ODE-LO-HOM-273-2026-03-26. Article 3 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX et publiée sur le site Internet de l’Autorité.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 26 mars 2026.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 8 avril 2026
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