ANJ, compte-rendu des délibérations du collège du 9 juin 2026

ANJ 9 juin 2026

Résumé par Doctrine IA

Le collège de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a délibéré le 9 juin 2026. Il a examiné plusieurs textes législatifs et réglementaires relatifs aux jeux d'argent et de hasard en ligne.

L'ANJ a pris des décisions concernant l'autorisation de nouveaux jeux, la modification de jeux existants et la stratégie promotionnelle d'une société. Il a également adopté des mesures relatives à la lutte contre la fraude, à la limitation des mises et à l'affichage des messages de mise en garde.

Enfin, l'ANJ a émis des avis sur des modifications de calendrier hippique et des projets de contrats de concession pour l'organisation de paris par des fédérations sportives. Ces décisions ont été publiées le 12 juin 2026.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 9 juin 2026
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Texte intégral

CR de S06-2026- Page 1
COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

MARDI 09 JUIN 2026

Le 09 juin 2026, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de
l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, et le décret du 15 mars 2025 portant nomination de trois membres du collège.
A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n°2026-127 du 09 juin 2026 portant autorisation d’exploitation en ligne à titre expérimental, du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chrono Fortune» ;
✓ Décision n°2026-128 du 09 juin 2026 portant autorisation d’exploitation en ligne à titre expérimental, du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Turbo Nova» ;
✓ Décision n°2026-129 du 09 juin 2026 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé
« Amigo» ;
✓ Décision n°2026-130 du 09 juin 2026 relative à la modification de la stratégie promotionnelle de la société FEELING PUBLISHING pour l’année 2026 ;
✓ Décision n°2026-131 du 9 juin 2026 portant adoption du guide pratique relatif à la lutte contre la fraude par les opérateurs de jeux d’argent et de hasard ;
✓ Décision n°2026-132 du 9 juin 2026 portant modification de la délibération n° 2021-C-01 du 21 octobre 2021 portant communication de l’Autorité nationale des jeux sur la limitation des mises de parieurs par les opérateurs de jeux d’argent et de hasard ;
✓ Décision n° 2026-133 du 9 juin 2026 relative aux modalités techniques d’affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les entreprises de jeux à objets numériques monétisables ;

✓ Décision n°2026-134 du 09 juin 2026 portant modification de la liste support de paris autorisés.
A adopté les avis suivants (non publiés) :
✓ Avis n°2026-013 du 09 juin 2026 portant modification du calendrier hippique (3ème saisine modificative sur le calendrier PH 2026) ;
✓ Avis n°2026-014 du 09 juin 2026 portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Française de Tennis de Table relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution sur les compétitions qu’elle organise ;

✓ Avis n°2026-015 du 09 juin 2026 portant sur le projet de contrat de concession présenté par la Fédération Française de Tennis de Table relatif à l’organisation de paris en ligne sur les compétitions qu’elle organise.
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 12 juin 2026