ANJ, compte-rendu des délibérations du collège du 19 mai 2026

ANJ 19 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 19 mai 2026
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Texte intégral

CR de S05-2026- Page 1 COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

MARDI 19 MAI 2026

Le 19 mai 2026, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, le décret du 13 septembre 2022 et le décret du 7 novembre 2024 portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
Vu les décrets du 7 et du 27 novembre 2024, et le décret du 15 mars 2025 portant nomination de trois membres du collège. A adopté les décisions suivantes :
✓ Décision n°2026-115 du 19 mai 2026 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro Fétiche » ;
✓ Décision n°2026-116 du 19 mai 2026 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Super Pick 5® » ;
✓ Décision n°2026-117 du 19 mai 2026 portant adoption du guide relatif aux traitements des données personnelles pour le secteur des jeux d’argent et de hasard, élaboré par l’ANJ en collaboration avec la CNIL ;
✓ Décision n°2026-118 du 19 mai 2026 portant adoption de la formule de l’algorithme d’identification des joueurs excessifs ou pathologiques développé à partir des données du support matériel d’archivage de l’ANJ ;
✓ Décision n°2026-119 du 19 mai 2026 portant modification de la liste support de paris autorisés ;
✓ Décision n°2026-120 du 19 mai 2026 portant abrogation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société BCFR3 (devenue VIBREZ !) ;
✓ Décision n°2026-121 du 19 mai 2026 portant délivrance de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC (bet365.fr) ;
✓ Décision n°2026-122 du 19 mai 2026 portant délivrance de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC (bet365.fr) ;
✓ Décision n° 2026-123 du 19 mai 2026 portant délivrance à la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC (bet365.fr) de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l’article 14 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 ;
✓ Décision n°2026-124 du 19 mai 2026 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société NETBET FR SAS ;
✓ Décision n°2026-125 du 19 mai 2026 portant modification des noms de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF).