ANJ, décision n° 2025-PR-159 du 8 septembre 2025

ANJ 8 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité du logiciel aux exigences réglementaires
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le logiciel répondait aux normes de sécurité et de régulation établies, justifiant ainsi son homologation.

Résumé par Doctrine IA

La décision n° 2025-PR-159 du 8 septembre 2025 concerne l'homologation du logiciel de jeux de loterie « Keno » développé par la société La Française des Jeux. La question juridique posée est celle de la conformité du logiciel aux exigences réglementaires établies par le code de la sécurité intérieure et la loi sur les jeux d'argent. La juridiction a répondu favorablement en homologuant le logiciel, lui attribuant le numéro d'homologation ODE-LO-HOM-255-2025-09-08. La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera notifiée à la société et publiée sur le site de l'Autorité.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 8 sept. 2025
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————

DÉCISION N° 2025-PR-159 DU 08 SEPTEMBRE 2025 PORTANT HOMOLOGATION DU LOGICIEL DE JEUX DE LOTERIE « KENO » DE LA SOCIÉTÉ LA FRANÇAISE DES JEUX
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2025-123 du 17 juin 2025 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 13 août 2025 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistré sous le numéro ODE-LO-HOM-255 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :

Article 1er : Le logiciel de jeux de loterie « Keno » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX est homologué. Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le ODE-LO-HOM-255-2025-09-08. Article 3 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX et publiée sur le site Internet de l’Autorité.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 08 septembre 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 15 septembre 2025