ANJ, décision n°2025-PR-228 du 22 décembre 2025

ANJ 22 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité du logiciel aux exigences légales
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le logiciel répondait aux critères de sécurité et de régulation établis par la législation en vigueur, justifiant ainsi son homologation.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 22 déc. 2025
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————

DÉCISION N° 2025-PR-228 DU 22 DÉCEMBRE 2025 PORTANT HOMOLOGATION DU LOGICIEL DE JEUX DE LOTERIE « LA CIBLE » DE LA SOCIÉTÉ LA FRANÇAISE DES JEUX
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 27 novembre 2025 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistré sous le numéro ODE-LO-HOM-268 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :

Article 1er : Le logiciel de jeux de loterie « La Cible » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX est homologué. Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le ODE-LO-HOM-268-2025-12-22. Article 3 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX et publiée sur le site Internet de l’Autorité.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 22 décembre 2025.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 05 janvier 2026