ANJ, décision n°2026-PR-025 du 02 mars 2026

ANJ 2 mars 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
L'Autorité nationale des jeux a constaté que le logiciel soumis répondait aux critères de sécurité et de conformité requis par la législation en vigueur.

Résumé par Doctrine IA

La société GIE PARI MUTUEL URBAIN a demandé l'homologation de son logiciel de paris sportifs "Client de jeu One Love". Cette demande visait à obtenir l'autorisation de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) pour l'utilisation de ce logiciel.

La question juridique posée était de savoir si le logiciel répondait aux exigences réglementaires pour être homologué. L'ANJ devait vérifier la conformité du logiciel aux dispositions du code de la sécurité intérieure et de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

L'Autorité nationale des jeux a décidé d'homologuer le logiciel de paris sportifs de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN. Un numéro d'homologation spécifique a été attribué, et la décision sera publiée.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 2 mars 2026
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————

DÉCISION N° 2026-PR-025 DU 02 MARS 2026 PORTANT HOMOLOGATION DU LOGICIEL DE PARIS SPORTIFS « CLIENT DE JEU ONE LOVE (NAVIGATION UNIFIEE REGROUPANT PS ET PH) ET INTEGRATION DES SCRIPTS KAMBI » DE LA SOCIÉTÉ GIE PARI MUTUEL URBAIN
Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 09 janvier 2026 par la société GIE PARI MUTUEL URBAIN et enregistré sous le numéro 0002-PS-HOM-046 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :

Article 1er : Le logiciel de paris sportifs « Client de jeu One Love (Navigation Unifiée regroupant PS et PH) et intégration des scripts Kambi » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN est homologué. Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le 0002-PS-HOM-046-2026-03-02. Article 3 : La directrice générale de l’Autorité nationale des jeux est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société GIE PARI MUTUEL URBAIN et publiée sur le site Internet de l’Autorité.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 02 mars 2026. La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 9 mars 2026