ARAFER, redevances liées aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour les horaires de service 2018 et 2019 – Avis n° 2018-057 du 9 juillet 2018
ARAFER 9 juillet 2018

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Sur la décision

Référence :
ARAFER, 9 juil. 2018, n° 2018-057
Numéro(s) : 2018-057
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Directive 2012/34/UE du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte)
  2. Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
  3. Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
  4. DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015
  5. Code des transports
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