ARCOM
22 décembre 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 22 déc. 2021 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Vincent Maël Cardona, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Jurisprudence ·
- Propos ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service
- Communication audiovisuelle ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Profit
- Information ·
- Diffusion ·
- Citation ·
- Déclaration ·
- Propos ·
- Particulier ·
- Cause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Journaliste ·
- Radio ·
- Éditeur ·
- Information ·
- Propos ·
- Salariée ·
- Obligation ·
- Part ·
- Débats
- Musique ·
- Lorraine ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- Diffusion ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Technique ·
- Modification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Canal ·
- Émetteur ·
- Sociétés ·
- Lieu
- Message publicitaire ·
- Éditeur ·
- Annonceur ·
- Télévision ·
- Identification ·
- Adresses ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Décret ·
- Respect
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Élection présidentielle ·
- Candidat ·
- Temps de parole ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Recommandation ·
- Critère ·
- Conformité ·
- Examen ·
- Saisie
- Site ·
- Canal ·
- Vienne ·
- Diffusion
- Cinéma ·
- Audiovisuel ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.