ARCOM, expérimentation de réaménagement de fréquence à Saint-Dizier | Arcom
ARCOM 9 novembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité avec la législation sur les fréquences

    La cour a estimé que l'expérimentation de réaménagement de fréquence est justifiée par l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986, qui permet de telles modifications pour améliorer la qualité du service.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 9 nov. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, expérimentation de réaménagement de fréquence à Saint-Dizier | Arcom