ARCOM
17 mai 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 17 mai 2022 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 25 novembre 2020 , l’Arcom a approuvé les projets de conventions et d’avenants, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux éditeurs sélectionnés le 10 novembre 2021 dans les zones de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Mayenne, Ébreuil, Aurillac, Mauriac, Maurs, Riom-ès-Montagnes, Saint-Flour, Vic-sur-Cère, Argentat-sur-Dordogne, Égletons, Ussel, Aubusson, Le Puy-en-Velay, Mont-Dore, Saint-Yrieix-la-Perche, Château-Thierry, Lille, Valenciennes, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Amiens, Melun, Saint-Girons et Narbonne. La date d’entrée en vigueur des autorisations a été fixée au 1er juin 2022.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enregistrement des données ·
- Sous-marin ·
- Enregistrement ·
- Délibération ·
- Erreur ·
- Données ·
- Information ·
- Document ·
- Obligation
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Éditeur ·
- Radio ·
- Obligation légale ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Origine ·
- Obligation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radiodiffusion ·
- Caractéristiques techniques ·
- Modification ·
- Sociétés coopératives ·
- Coopérative ·
- Diffusion ·
- Système ·
- Site ·
- Technique ·
- Sociétés
- Propos ·
- Immigration ·
- Éditeur ·
- Religion ·
- Origine ·
- Crime ·
- Politique ·
- Jurisprudence ·
- Personnes ·
- Auteur
- Radio ·
- Modification ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Technique ·
- Autorisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Édition ·
- Télévision numérique ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Gouvernement ·
- Part ·
- Attribution ·
- Saisie ·
- Sociétés ·
- Application
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Obligation légale ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Origine ·
- Obligation
- Éditeur ·
- Communication audiovisuelle ·
- Service ·
- Droit de vote ·
- Télévision ·
- Capital social ·
- Sociétés ·
- Liberté de communication ·
- Capital ·
- Quai
- Économie mixte ·
- Télévision ·
- Édition ·
- Société anonyme ·
- Anonyme ·
- Économie ·
- Document ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.