ARCOM
26 octobre 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 26 oct. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a adopté des projets de conventions avec la société L’Equipe 24/24 applicables aux services L’Equipe Live 1 et L’Equipe Live 2, destinés à être diffusés ou distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Autorité.
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