ARCOM, appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Polynésie Française : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 5 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'association avait respecté toutes les conditions requises pour l'attribution de la fréquence, justifiant ainsi sa sélection.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que la société remplissait les conditions nécessaires pour l'attribution de la fréquence, ce qui a conduit à sa sélection.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a confirmé que l'association avait satisfait aux exigences de l'appel aux candidatures, justifiant ainsi son attribution de fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'association avait respecté toutes les conditions requises pour l'attribution de la fréquence, justifiant ainsi sa sélection.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que l'association remplissait les conditions nécessaires pour l'attribution de la fréquence, ce qui a conduit à sa sélection.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'association avait respecté toutes les conditions requises pour l'attribution de la fréquence, justifiant ainsi sa sélection.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a confirmé que l'association avait satisfait aux exigences de l'appel aux candidatures, justifiant ainsi son attribution de fréquence.

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    La cour a constaté que l'association avait respecté toutes les conditions requises pour l'attribution de la fréquence, justifiant ainsi sa sélection.

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Référence :
ARCOM, 5 juil. 2023
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