ARCOM, radio Relax : autorisation abrogée | Arcom
ARCOM 15 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Droit de restitution de la ressource attribuée

    La cour a jugé que la demande de restitution de la ressource radioélectrique est légitime et conforme aux règles régissant l'attribution et la restitution des ressources radioélectriques.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 15 mars 2023
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