ARCOM, appel aux candidatures du 14 juin 2023 pour l'édition d'un service de télévision locale sur la zone de Saint-Étienne : le candidat recevable et date de l'audition | Arcom

ARCOM 26 juillet 2023

Arguments

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Accepté
Conformité à la législation en vigueur
L'Autorité a constaté que la candidature répondait aux critères de recevabilité établis par la législation et la décision précédente, justifiant ainsi son acceptation.

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Sur la décision

Référence :	ARCOM, 26 juil. 2023
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-704 du 26 juillet 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-521 du 14 juin 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Étienne
NOR : RCAC2321546S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2023-521 du 14 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Étienne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures du 14 juin 2023 visé ci-dessus.
Numéro de dossier
Personne morale candidate
Nom du projet 2023-521-001
TL7
TL7
Art. 2. – La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2023
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Le président
R.-O. MAISTRE