Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 décembre 2018, n° 16/11879

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

2^e Chambre

ARRÊT AU FOND

DU 20 DECEMBRE 2018

N° 2018/ 504

Rôle N° RG 16/11879 – N° Portalis DBVB-V-B7A-624B

A Y

C/

Société ORCHESTRA-PREMAMAN

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

M^e BREU LABESSE

M^e MAYNARD

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03651.

APPELANT

Monsieur A Y

né le […] à […]

[…]

représenté par M^e Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

assisté et plaidant par M^e Fabien HONORAT, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

S.A. ORCHESTRA-PREMAMAN

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 398 471 565,

dont le siège est […]

représentée par M^e Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 29 Novembre 2018 en audience publique. Conformément à l’article 785 du code de procédure civile, madame AIMAR, présidente a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller

Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame B C.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2018.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2018,

Signé par Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente et Madame B C, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile,

Vu le jugement contradictoire du 26 mai 2016 rendue par le tribunal de grande instance de Marseille première chambre civile,

Vu l’appel interjeté le 24 juin 2016 par monsieur A Y,

Vu les dernières conclusions de monsieur A Y, appelant, en date du 4 juillet 2018,

La SA ORCHESTRA PREMAMAN a constitué avocat mais n’a pas conclu.

Vu l’ordonnance de clôture en date du 29 octobre 2018

SUR CE, LA COUR,

Il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties,

Il sera simplement rappelé que :

Depuis 1983 A Y exerce la profession de dessinateur et de graphiste sous le pseudonyme Imagex.

Il est également propriétaire du nom de domaine imagex-font.com.

Il s’est spécialisé dans la création de caractères typographiques.

Le principal vecteur de commercialisation de ses caractères typographiques est un site dénommé www.dafont.com.

Chacune de ces polices est présentée sur une page propre du site Dafont avec la mention :

'Cette police est gratuite pour un usage personnel. Pour toute utilisation commerciale, contactez-moi SVP’ (en français et en anglais).

Cette mention figure également sur le site web d’Imagex : www.imagex-font.com

La SA ORCHESTRA PREMAMAN commercialise des vêtements pour enfants et des produits de puériculture et de maternité.

Estimant que la société ORCHESTRA vendait des produits portant des inscriptions reprenant des polices de caractère dont il était l’auteur, monsieur A Y l’a mise en demeure par courrier du 6 mai 2013 de cesser cette utilisation et de l’indemniser pour l’usage passé.

Faisant valoir que la société ORCHESTRA poursuivait en octobre 2013 l’utilisation d’autres polices d’écriture, à l’occasion de nouvelles collections, et après avoir de nouveau et vainement mis en demeure la société ORCHESTRA de cesser cette utilisation, monsieur A Y l’a fait assigner selon acte d’huissier du 24 février 2014 devant le tribunal de grande instance de Marseille en contrefaçon de droits d’auteur sur les polices Colleged Nowharehouse, Stenstreet, Roundabout, […], D E et Number 10 et paiement de la somme de 70.000 euros en réparation de son préjudice patrimonial et celle de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral et, à titre subsidiaire, en parasitisme et paiement de la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par jugement contradictoire du 26 mai 2016 le tribunal a :

— condamné la société ORCHESTRA à régler à monsieur A Y au titre de la contrefaçon de droits d’auteur des polices STENSTREET et D E les sommes de:

* 5.000 euros en réparation de l’atteinte à ses droits patrimoniaux,

* 3.000 euros au titre de l’atteinte à son droit moral

— au titre des frais irrépétibles, la somme de 3.000 euros,

— débouté monsieur A Y de ses autres demandes,

— dit n’y avoir lieu à exécution provisoire,

— condamné la société ORCHESTRA aux entiers dépens.

Monsieur A Y demande dans ses dernières écritures en date du 4 juillet 2018 de:

Vu les articles L. 111-1, L.112-2, 8° et L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle,

vu l’article 1382 du Code Civil,

à titre principal,

— confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en ce qu’il a jugé originales et donc admissibles à la protection des 'uvres de l’esprit par les dispositions du code de propriété intellectuelle, les polices de caractères« STENSTREET » et « D E »,

— infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Marseille pour le surplus,

statuer à nouveau,

— dire et juger que les 10 polices « COLLEGED », « NOWHAREHOUSE »,« STENSTREET », « ROUNDABOUT', »ADVERT « , »MAGIC SOUND« , » USUAL DAY ONE « , »MA YBE MAYBE NOT« , »D E’ ET "NUMERO 10' de A Y constituent des oeuvres de l’esprit originales et protégeables au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle;

— dire et juger que la société Orchestra a reproduit servilement certains caractères des 10 polices de caractères « COLLEGED », 'NOWHAREHOUSE', « STENSTREET », « ROUNDABOUT ', »ADVERT ', « MAGIC SOUND ', » USUAL DAY ONE « ET 'MAY BE MAY BE NOT », « D E » et 'NUMERO 10",

— dire et juger qu’en procédant à une telle reproduction sans recueillir l’accord préalable de A Y, la société Orchestra a commis un acte de contrefaçon,

en conséquence :

— condamner la société Orchestra à payer à A Y une somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de 1'attention portée aux droits patrimoniaux de A Y,

— condamner la société Orchestra à payer à A Y la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l’atteinte portée au droit moral de A Y,

à titre subsidiaire,

— dire et juger qu’en s’accaparant sans aucune contrepartie et de façon répétée le travail de A Y, la société Orchestra a commis un acte de parasitisme,

— dire et juger que cette faute à causer à A Y un préjudice,

— condamner la société Orchestra à payer à A Y la somme de 100.000 euros en réparation de ce préjudice,

— condamner la société Orchestra à payer à A Y la somme de 15.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile,

— ordonner 1'exécution provisoire de la décision à intervenir (sic),

— condamner la société Orchestra aux entiers dépens de l’instance.

*******************

Aux termes de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle l’auteur d’une 'uvre de l’esprit jouit sur cette 'uvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et

opposable à tous.

Sont considérées comme des 'uvres de l’esprit par l’article L.112-2, 8° du code de la propriété intellectuelle :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ,

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ,

3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ,

[…], les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

[…] musicales avec ou sans paroles ;

6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles

7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie,

8° Les oeuvres graphiques et et typographiques.

Les créations de forme qui sont originales et portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur sont éligibles à la protection du droit d’auteur.

L’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.

Monsieur A Y expose que 10 polices de caractères ont été utilisées par la société ORCHESTRA pour 33 produits, sans son accord et que ces 10 polices de caractères ont été divulguées sur le site internet dafont.com sous le nom Imagex qui est son pseudonyme.

Il indique que dans le cadre de son travail en tant que créateur de police de caractères, il travaille sur un matériel existant, des lettres, mais son effort créatif consiste à apporter des caractéristiques graphiques donnant à l’ensemble une originalité propre par différentes techniques : certains caractères sont intégralement dessinés à la main, il utilise parfois des techniques de calques successifs pour conférer aux graphismes typographiques un caractère propre (avec diverses techniques: peinture, grattage, dessins manuels, dessins assisté par ordinateur . . .).

Que l’originalité de ses création sont reconnues par les spécialistes.

Il caractérise les caractères graphiques et originaux des polices dont s’agit comme suit :

* police Nowharhouse

Cette police de caractères a été pensée par A Y dans l’esprit de la signalétique urbaine vieillie, très recherché par la mode actuelle. La simulation d’usure est plus accentuée au bas des lettres comme c’est souvent le cas dans les entrepôts. L’originalité de la police de caractères Nowharehouse réside dans le fait que des calques dessinés et créés par A Y lui ont été appliquées faisant ainsi apparaître des dégradations de caractères et des grattages (certaines parties des caractères sont effacées comme le bas de la lettre C).

Cette police de caractères Nowharehouse a fait l’objet de plus de 220.000 téléchargements depuis sa

mise en ligne le 3 janvier 2012. Certains commentaires laissés sur le site Dafont par d’autres graphistes rendent hommage à l’originalité et la qualité de cette police de caractères .

Il a déjà concédé des licences d’utilisation pour cette police de caractères à des sociétés telles que : LA HALLE, F G, PIPER .

Sur sa reproduction il indique :

La collection CITY UNDERGROUND AREA reprend rigoureusement les caractères de cette police. En effet, les dégradations et grattages qui font toute l’originalité de la police de caractères « Nowharehouse '' sont repris pour cette collection :

— le bas des lettres C et I de CITY est effacé tout comme le bas des lettres U, N et D de UNDERGROUND,

— sur la plupart des caractères apparaissent des stries identiques à celles de la police de caractère litigieuse : sur toutes les lettres du terme CITY.

Ceci rappelé, la simulation d’usure plus accentuée sur le bas des lettres combinée à des dégradations de caractère et des grattages confèrent à cette police un caractère original marquant la personnalité de son auteur relevé par les utilisateurs.

La collection CITY UNDERGROUND AREA reprend les dégradations et grattages en bas des lettres reprend les caractéristiques de cette police.

* police Stenstreet

A Y : cette police de caractère est selon la démarche de A Y un mariage entre les lettres à base de pochoir (stencil) utilisées pour le marquage sur les murs et les graffitis urbains (street).

L’originalité de la police de caractères Stenstreet réside dans le fait que des calques dessinés et créés par A Y lui ont été appliquées faisant ainsi apparaître des dégradations de caractères, un effet brique partiel caractéristique, des simulations de tags et des grattages (sur les lettres apparaissent des stries et/ou taches blanches, impression d’encre qui coule sur une lettre, en l’occurrence la lettre C de l’exemple RACER sur le site Dafont.com présentant la police Stenstreet.

A Y a usé du principe de calques superposées pour arriver au résultat graphique souhaité par lui. Cette police de caractères Stenstreet a fait l’objet de plus de 280.000 téléchargements depuis sa mise en ligne le 28 février 2011.

Sur sa reproduction il fait valoir :

Ces éléments qui confèrent à cette police de caractères toute son originalité ont été repris à l’identique par la société Orchestra dans la collection OR C RACER :

— on retrouve cette même impression d’encre qui coule sur les lettres C des termes ORC et RACER,

— toutes les lettres des termes ORC RACER sont également tachetées de blanc et striées de la même manière que la police Stenstreet.

Ceci rappelé, cette police qui combine des effets de bombes de peinture, de briques de tags, de grattage et des dégradations, revêt un caractère original qui marque l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Comme relevé par son auteur la société ORCHESTRA a repris dans sa collection OR CRAQUER les éléments caractéristiques de cette police.

* police Roundabout

Il s’agit selon l’appelant d’une pure création de monsieur A Y tant dans les formes, dans le gabarit ou dans la texture des lettres.

La volonté graphique de A Y a été de donner un caractère totalement hétérogène à cette police de caractères avec des formes et des textures différentes loin des polices de caractères souvent uniformes dans leur aspect.

L’aspect irrégulier de cette police de caractères est la ligne directrice graphique mais selon A Y ce sont la taille et la forme, d’une part, les motifs internes d’autre part, qui font « danser » les lettres.

L’originalité de cette police réside également dans les choix graphiques pris par A Y à savoir 1'ajout de pois, de rayures (horizontales, verticales, diagonales) sur des caractères de différentes largeurs et hauteurs.

Cette police de caractères Roundabout a fait l’objet de plus de 220.000 téléchargements depuis sa mise en ligne le 27 janvier 2013.

Sur la reproduction il fait valoir,

Toutes ces caractéristiques originales ont été reprises pour intituler les collections Les robes fille et Les robes bébé puisque les caractères sont identiques.

Ceci rappelé, l’alternance dans cette police, des formes de lettres, les gabarits, les textures de remplissage, lui donnant un caractère hétérogène lui confèrent une physionomie graphique originale marquant la personnalité de son auteur.

Ces caractéristiques ont été reprises par la société ORCHESTRA pour intituler ses collections 'les robes filles’ et 'les Robes bébés'.

* Police Colleged

A Y : L’originalité de la police de caractères Colleged réside dans l’effet des dégradations opérées par A Y sur les caractères simulant un faux effet de vieillissement qui attire d’ailleurs particulièrement les fabricants de textile.

Le parti pris esthétique de A Y était de concevoir une police de caractères de type université américaine avec un aspect usé, délavé, vieilli lui conférant une authenticité, un vécu.

Pour cette création, A Y a d’abord dessiné sa propre police de caractère de style Campus Américain puis il a posé sur chaque lettre un masque d’usure . Ce masque a été réalisé par A Y en peignant une toile et en scannant certaines parties pour les numériser, les traiter et les superposer aux lettres créées.

I1 y a deux niveaux d’usure disponibles pour chacune qui peuvent être obtenus en tapant la majuscule ou la minuscule.

Les caractéristiques graphiques de cette police de caractères Colleged sont :

— la lettre est pleine.

— elle est sertie de 2 filets, l’un vide puis l’autre plein,

— les coins sont arrondis.

— la forme, la disposition et l’emplacement de l’usure sont parfaitement reconnaissables.

Cette police a fait l’objet de plus de 1.000 téléchargements par jour sur le site Dafont.

De nombreux commentaires laissés sur le site Dafont par d’autres graphistes rendent hommage à l’originalité et la qualité de cette police de caractères.

A Y a vendu cette police de caractères a de très nombreuses marques pour les marques telles que : H I, Vivarte, J K, Tati, les 3 Suisses, le […], C&A, La Redoute, Styleco, Mango, Casino, Babygro, Lego, Cultura, Cache-Cache, Alinéa.

Sur la reproduction il fait valoir,

Orchestra a utilisé cette police de caractères Colleged

— l Tee-shirt manches longues reprenant les termes VISTA BLUE

— l T-shirt rayé reprenant les termes VT ICE HOCKEY

— Une collection pour adolescent dénommée URBAN STYLE

— l T-shirt manches longues Disney Planes portant l’inscription THE BIG BOSS

[…]

— l T-shirt avec le mot RAVENS

—  1 T-shirt reprenant le mot SUMMER

— l T-shirt reprenant les lettres INT’L

— l cartable + l trousse + 1 sac à […]

Ceci rappelé, la combinaison de l’arrondi des coins des lettres, du surlignage de la lettre dont le centre est plein, et de l’usure des lettres confère à cette police un caractère original qui marque l’empreinte de son auteur.

Les caractéristiques de cette police ont été reproduites sur plusieurs produits de la société ORCHESTRA ;

* police Advert

A Y : Cette police a été dessinée à la main par A Y. Elle est originale de par la forme de chacune des lettres démontrant un choix graphique de la part de A Y, cette forme portant une calligraphie toute particulière et unique. La police de caractères Advert a été conçue par A Y en s’inspirant des lettrages publicitaires anciens.

Son originalité réside dans la texture graphite que A Y a conféré à cette police de caractère lui donnant volontairement un aspect imparfait et authentique appuyant ainsi sur le caractère « fait à la main » de cette police.

Advert a été téléchargée plus de 155.000 fois depuis sa mise en ligne le 17 octobre 2011 et fait l’objet de commentaires élogieux sur le site Dafont.com et parfaitement identifiée par les membres de ce site.

A Y a commercialisé cette police de caractères auprès de marques telles que : Les 3 Suisses, Carrefour, Casino.

Sur la reproduction il fait valoir,

La Police Adveit a bien été utilisée par Orchestra notamment pour un T-shirt American Football et une collection Rural Journey.

Ceci rappelé, cette police donnant l’impression du 'fait main’ dont chacune des lettres présente un graphisme particulier et un caractère imparfait lui confèrent une originalité manifestant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Les caractéristiques de cette police ont été reprises par ORCHESTRA dans sa collection Rural Journey et sur un T-shirt.

* police Magic Sound

A Y : Cette police de caractères a été créée par A Y pour une application pour enfant. En évitant tout angle ou raideur A Y a voulu lui conférer un aspect graphique qui vise à inspirer la fête et la bonne humeur.

Elle est souvent utilisée pour des packagings de jeux ou des tee-shirts pour enfant : L M, […].

Magic Sound a été téléchargée plus de 180.000 fois depuis sa mise en ligne le 27 décembre 2012.

Sur la reproduction il fait valoir,

Orchestra a utilisé cette police de caractères Magic SOUND sur un T-[…]

Ceci rappelé, les lettres pleines aux contours arrondies, toutes en rondeurs leur confèrent une singularité marquant l’empreinte de son auteur.

Cette police a été reproduite sur un T-SHIRT par ORCHESTRA;

* police Usual Day One

A Y : Le parti-pris esthétique de A Y était de retrouver un effet rétro doublé d’un traitement à la main « légèrement BD ».

L’originalité de cette police réside dans l’asymétrie donnée à chacune des lettres dans l’esprit des caractères d’imprimerie à l’ancienne, les lignes de chaque lettre ne sont pas tout à fait droites, n’ont pas la même proportion.

Cette police de caractères a eu beaucoup de succès. Elle a été téléchargée plus de 34.000 fois depuis

sa mise en ligne le 25 novembre 2012.

A Y a pu accorder des autorisations pour l’utilisation de cette police de caractères Usual Day One pour des livres ou des logos.

Sur la reproduction il fait valoir,

Elle a été reprise par la société Orchestra sur un T-shirt LET’S START A PARTY.

Ceci rappelé, l’asymétrie des lettres qui ne sont pas toutes droites, ni de même hauteur dans l’esprit des caractères d’imprimerie à l’ancienne lui confère un caractère original marquant la personnalité de son auteur.

Ces caractéristiques ont été reprises par la société ORCHESTRA sur un T-shirt.

* police de caractère Maybe Maybe Not

A Y : C’est une police de caractères dessinée à la main par Monsieur A Y et qui possède des caractéristiques graphiques tout à fait particulières : certaines lettres sont tout à fait pleines, certaines sont en relief, en trait simple donnant à l’ensemble de la police un caractère assez hétéroclite. Par ailleurs la texture crayonnée laisse une impression artisanale, imprécise du rendu loin des polices de caractères réalisées par ordinateur.

Cette police de caractères Maybe Maybe Not a été téléchargée 590.000 fois depuis sa mise en ligne le 18 mars 2012. Elle a fait l’objet de nombreux commentaires et demandes de licence sur le site Dafont.

Un packaging comportant cette police de caractères MAYBE MAYBE NOT a reçu un prix de design démontrant ainsi qu’elle est appréciée par les professionnels et démontrant ainsi son originalité : Prix Graphis Competition Design 2014 pour Urban Bakery.

Cette police de caractères a été utilisée avec l’accord de A Y pour des livres (AMAZING BOOK IS NOT ON FIRE), des produits textiles (Noppies, Cars Jeans, X, Carrefour), des supports de publicité.

Sur la reproduction il fait valoir,

Orchestra a utilisé cette police de caractères sur un T-shirt FRIENDS.

Ceci rappelé, cette police qui comporte des lettres pleines en relief et d’autres vides en trait simple lui conférant un caractère hétéroclite revêt un caractère original manifestant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Cette police a été apposée sur un de ses T-Shirt par Orchestra.

*police Truc E

A Y : La forme des lettres est ici tout à fait particulière, asymétrique et comportant au gré des la volonté artistique et graphique de Monsieur Y des coeurs (tantôt à l’extérieur des lettres, tantôt à l’intérieur).

A Y s’est inspiré de magazines de romance américains des années 60 ajoutant des petits c’ur qui complète l’effet fleur bleue.

Cette police de caractères a été téléchargée 213.000 fois depuis sa mise en ligne le 20 janvier 2013. Elle a fait l’objet de commentaires enthousiastes des graphistes habitués du site Dafont.

Sur la reproduction, il fait valoir,

Cette police a été reprise par Orchestra.

Ceci rappelé, les lettres asymétriques par leur tailles agrémentées de coeurs à l’intérieur du C de CHIC ou sur le I combinées à la forme asymétriques des deux barres du H dont l’une est très allongée manifestent l’originalité de cette police et traduisent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Il est établi que la société ORCHESTRA a repris les mêmes caractéristiques de ces lettres.

* police numéro 10

A Y : La Police Numéro 10 possède des caractéristiques graphiques propres qui lui confèrent son originalité à savoir des contours irréguliers, des grattages de textures irréguliers donnant faussement à la police de caractères l’aspect d’avoir des défauts dans le remplissage des lettres.

Elle a été téléchargée 74.000 fois depuis sa mise en ligne le 21 octobre 2012 et a fait l’objet de plusieurs utilisations.

Sur la reproduction, il fait valoir,

Cette police de caractères a été utilisée en l’espèce par Orchestra pour un vêtement.

Ceci rappelé, les lettres de cette police présentent des contours irréguliers, des lettres pleines entourées d’un filet, des textures irrégulières donnant l’impression de défauts, de sorte que cette combinaison lui confère une originalité manifestant la personnalité de son auteur.

Ces caractéristiques ont été reprises sur un de ses vêtements par Orchestra.

La reproduction servile des polices de caractère dont monsieur Y est l’auteur, sans son autorisation sur 33 produits textiles est constitutive de contrefaçon au sens de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Monsieur Y fait valoir que la société ORCHESTRA dispose de 780 magasins dans 50 pays dont 270 en France et que pour les 33 références litigieuses cela fait 25.740 produits dont il faut multiplier par 10 (10 références de produits dans chaque magasin) soit 257.400 exemplaires ;

Qu’à un prix moyen de 10 euros par produits cela implique un chiffre d’affaires d’environ 2.574.000 euros ;

Que dans ces conditions il est fondé à demander la somme de 70.000 euros en réparation de ses droits patrimoniaux et celle de 30.000 euros en réparation de l’atteinte à son droit moral, soit 4% du chiffre d’affaires généré par la vente des produits litigieux.

Cependant, l’appelant ne justifie pas de la perte de sa marge résultant de la commercialisation litigieuse, ni du montant des licences qu’il accorde.

Au regard du nombre de produits contrefaisants établi et de celui des polices contrefaites il y a lieu d’allouer à l’appelant la somme de 25.000 euros et, réformant le jugement de condamner l’intimée au

paiement de cette somme en réparation de l’atteinte à ses droits patrimoniaux et celle de 8.000 euros en réparation de son préjudice moral.

L’équité commande d’allouer à l’appelant la somme de 8.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Les dépens resteront à la charge de l’intimée qui succombe.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en dernier ressort,

Réforme partiellement le jugement déféré,

Dit que les 10 polices « COLLEGED », « NOWHAREHOUSE », « STENSTREET », « ROUNDABOUT', »ADVERT « , »MAGIC SOUND« , » USUAL DAY ONE « , »MAYBE MAYBE NOT« , »D E’ ET "NUMERO 10' de A Y constituent des oeuvres de l’esprit originales et protégeables au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle,

Dit que la société Orchestra a reproduit servilement certains caractères des 10 polices de caractères « COLLEGED », « NOWHAREHOUSE », « STENSTREET », « ROUNDABOUT ', »ADVERT « , »MAGIC SOUND ', « USUAL DAY ONE »ET 'MAY BE MAY BE NOT« , »D E« et 'NUMERO 10 »,

Dit qu’en procédant à une telle reproduction sans recueillir l’accord préalable de A Y, la société Orchestra a commis un acte de contrefaçon,

En conséquence,

Condamne la société Orchestra à payer à A Y une somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de 1'attention portée ses droits patrimoniaux,

Condamne la société Orchestra à payer à A Y la somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l’atteinte portée à son droit moral,

Condamne la société Orchestra à payer à A Y la somme de 8.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne la société intimée aux entiers dépens.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,