Désistement 21 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 21 oct. 2024, n° 24/07638 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07638 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2024 / M084
N° RG 24/07638 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHO4
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. SN SMTM Cette constitution annule et remplace la précédente, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SN SMTM SERVICES ( TRANSPORTS BAILO DRUMMER) ANCIE NNEMENT DÉNOMMEE TRANSPORTS BAILO Cette constitution annule et remplace la précédente, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SN SMTM FROID Cette constitution annule et remplace la précédente, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l’appelant de désistement d’appel en date du 11 septembre 2024 ;
Vu l’absence, préalablement au désistement, d’appel incident ou demande incidente des intimés ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [L] [T],
Disons que les dépens seront à la charge de l’appelant.
Fait à [Localité 5], le 21 octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
21.10.2024
Le greffier
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