Non-lieu à statuer 6 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 6 déc. 2024, n° 24/10847 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10847 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. ATR, MMA IARD, S.A.R.L. D' ARCHITECTURE [ F ] [ J ] [ D, S.A.R.L. BUREAU D' ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATI MENT, S.A. BUREAU VERITAS, S.A. ALLIANZ IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/10847 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUHZ
Ordonnance n° 2024/M260
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [O] [T]
Mme [R] [H] épouse [T]
Représentant : Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [W] [M]
S.A.R.L. D’ARCHITECTURE [F] [J] [D] & ASSOCIES
S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATI MENT
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF -
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. BUREAU VERITAS
S.A. ALLIANZ IARD
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
[Adresse 4]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. ATR
MMA IARD
Représentant : Me Patrice REVAH de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimés
Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 398, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’avis de caducité en date du 13 novembre 2024 et les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [O] [T] et Madame [R] [H] épouse [T], appelants à l’égard de [W] [M], la S.A. BUREAU VERITAS, la S.A. ALLIANZ IARD, la S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, la société LES TERRASSES DE [Localité 5], la S.A.R.L. D’ARCHITECTURE [F] [J] [D] & ASSOCIES ES, la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATI MENT, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF -, la S.A.R.L. ATR, et la société MMA IARD, intimés,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction d’instance et d’action dans l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/10847 et le dessaisissement de la cour.
Déclarons la cour dessaisie.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 3], le 6 décembre 2024,
Le greffier, La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 06.12.2024
Le greffier
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