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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 9 oct. 2024, n° 24/07876 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07876 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Etablissement Public UNIVERSITE COTE D' AZUR |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/07876 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILD
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2024/ M129
Affaire :
Etablissement Public UNIVERSITE COTE D’AZUR
Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
M. [M] [R]
Intimé
Me [O] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Septembre 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient en application de l’article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 09 Octobre 2024
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La Greffière
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