COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 04 NOVEMBRE 2025

N°2025/576

Rôle N° RG 24/12435 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2CY

S.A.S.U. [Adresse 8]

C/

[4]

Copie exécutoire délivrée

le : 04.11.2025

à :

— M^e Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON

— [4]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Mareille en date du 18 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1027.

APPELANTE

S.A.S.U. [Adresse 8], demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON substitué par M^e Anna RYCHTARIK, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

[4],

demeurant [Adresse 1]

dispensée en application des dispositions de l’article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d’être représentée à l’audience

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, chargée d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

************

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Par jugement contradictoire du 18 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a:

— déclaré recevable mais mal fondé le recours de la SASU [6] [Adresse 9] [10],

— débouté la société de toutes ses demandes,

— déclaré opposable à la société la décision du 9 octobre 2020 de la [5] de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la nouvelle lésion déclarée le 7 septembre 2020 par M. [H] [B],

— déclaré opposables à la même les arrêts et soins prescrits à M. [H] [B] au titre de l’accident de travail du 8 juin 2020,

— débouté les parties du surplus de leurs demandes,

— rappelé que le jugement se substitue aux décisions de la Caisse,

— condamné la SASU [Adresse 8] aux dépens.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 octobre 2024, la SASU [7] a relevé appel du jugement.

A l’audience du 4 novembre 2025,la SASU [Adresse 8] et la [3], dispensée de comparution, ont réitérées leur demande d’un retrait du rôle du dossier, l’affaire n’étant pas en état, conformément à leurs écrits précédents.

MOTIVATION

Aux termes de l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Le 29 septembre 2025, les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l’affaire, celle-ci n’étant pas en état.

Le retrait du rôle est ordonné.

PAR CES MOTIFS

La cour

Ordonne le retrait du rôle de l’instance n°24/12435,

Rappelle qu’à moins que la péremption ne soit acquise, l’affaire sera rétablie, à la demande de l’une des parties.

La greffière La présidente