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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 2 juin 2025, n° 25/02624 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02624 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 14 novembre 2024, N° 2025/M139 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/02624
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [V] [J]
Représentant : Me [K], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.C.I. BRAYAN
Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Ordonnance n° 2025/M139
Me [Z] [S]
[Adresse 1]. [Adresse 6]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l’ordonnance de référé du 14 novembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ;
Vu la déclaration d’appel du 04 mars 2025 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l’appelant le 06 mars suivant ;
Vu la constitution de Maître KALIFA-MERCYANO, conseil de la S.C.I BRAYAN, en date du 26 mars 2025 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l’appelant le 12 mai 2025 ;
Vu l’absence d’observation de l’appelant ;
En l’espèce, en l’absence de conclusion de l’appelant dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 02 juin 2025
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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