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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 5, 5 juin 2025, n° 25/06093
CA Aix-en-Provence 5 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité et économie de procédure

    Le magistrat a estimé que la jonction des instances était justifiée pour garantir une meilleure gestion des affaires et éviter des décisions divergentes sur des questions similaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 5 juin 2025, n° 25/06093
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/06093
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S. TOURING HOTEL DE [ Localité 4 ]

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 25/06093 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2U2

Ordonnance n° 2025/M39

M. [R] [F]

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

S.A.S. TOURING HOTEL DE [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, greffier

Vu la demande présentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN le 21 mai 2025,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/06093 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2U2 joint au 25/6092

L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/6092

Fait à [Localité 3], le 05 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée le 05/06/25

à Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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