Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 7 mai 2025, n° 25/04459 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04459 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/04459 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVZH
Ordonnance n° 2025/M91
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [M] [O]
Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
à
M. [V] [T]
Intimé
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 16 avril 2025 réclamant le timbre fiscal ainsi que la signification de la décision attaquée dans le délai de dix jours sous peine de radiation,
Vu l’absence de réponse à ce jour à ce soit transmis,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de timbre ainsi que de la signification de la décision attaquée,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 07 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Méditerranée ·
- Expropriation ·
- Droit de préemption ·
- Prix ·
- Immobilier ·
- Biens ·
- Cadastre ·
- Commune ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Immeuble
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Algérie ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délivrance ·
- Voyage ·
- Visioconférence ·
- Courriel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Saisine ·
- Administration pénitentiaire ·
- Administration ·
- Computation des délais ·
- Contestation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Haïti ·
- Éloignement ·
- Pays ·
- Tribunal judiciaire ·
- Destination ·
- Tribunaux administratifs ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence
- Désistement ·
- Majeur protégé ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Qualités ·
- Magistrat ·
- Procédure civile ·
- Tutelle
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Critique ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Pourvoi ·
- Décision d’éloignement ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Tribunaux administratifs ·
- Action ·
- Commune ·
- Assureur ·
- Mutuelle ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Architecte ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Consolidation ·
- Incapacité ·
- Barème ·
- Incidence professionnelle ·
- Accident du travail ·
- Titre ·
- Assurance maladie ·
- État de santé, ·
- Droite ·
- Trouble
- Contestation en matière de médecine du travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Télétravail ·
- Médecin du travail ·
- Etablissement public ·
- Hôpitaux ·
- Expertise ·
- Exception ·
- Procédure accélérée ·
- Incompétence ·
- Homme ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative à une gestion d'affaire ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Demande de radiation ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Péremption ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gestion d'affaires ·
- Exécution ·
- État ·
- Délais
- Adresses ·
- Comté ·
- Appel ·
- Désistement d'instance ·
- Déclaration au greffe ·
- Électronique ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- République française ·
- République
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Adresses ·
- Juriste assistant ·
- Cabinet ·
- Statut ·
- Lotissement ·
- Association syndicale libre ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chose jugée ·
- Juriste
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.