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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 21 févr. 2025, n° 24/05248 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal en exercice d, S.A.S.U. FRANCE BOISSONS SUD-EST |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/05248 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TQ
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2025/M20
Affaire :
M. [M] [U]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
S.A.S.U. FRANCE BOISSONS SUD-EST prise en la personne de son représentant légal en exercice d
omicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 23 Juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile qui expirait le 22 Juillet 2024.
Il convient par conséquent, en application de l’article 908 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 21 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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